CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RETTIG HEATING GROUP FRANCE
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À compter du 1 mars 2016
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les CGV peuvent être complétées par des stipulations de conditions générales d'achat éventuellement établies par l'acheteur sur les
éléments de la relation autres que le barème de prix, les conditions de règlement, en particulier les pénalités de retard, les rabais et ristournes ainsi que les conditions particulières de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
2. COMMANDES
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, la marque, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement si différentes des conditions contractuelles, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement.
En cas d écart entre les conditions commerciales enregistrées dans notre système informatique et la commande du client, la commande sera bloquée jusqu à validation par celui-ci de l accusé réception de la commande. Après validation, la commande sera définitivement confirmée. Le délai mentionné sur la confirmation d ordre indique la date prévisionnelle de réception du matériel. Il est donné à titre indicatif, sans engagement de la Société.
Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l'acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Il est expressément stipulé que toutes les clauses figurant en marge ou dans le corps des feuilles de commande de nos clients, et contraires à
nos conditions générales, ne peuvent nous être opposées si elles n ont fait l objet d un accord écrit préalable.
3. EXPÉDITIONS
Nos marchandises sont mises à la disposition de l acheteur à notre usine ou dans nos dépôts. Elles voyagent aux risques et périls des destinataires qui doivent, en prenant possession des colis, les vérifier et, s il y a avarie, manquant ou substitution, le consigner sur le livre d émargement du transporteur en confirmant ses réserves par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception. Pour toute commande inférieure à 750 ¬ HT, un montant forfaitaire de 30 ¬ HT
sera facturé au client au titre des frais d enregistrement et d expédition. Pour les commandes d un montant supérieur, nos prix s entendent franco.
