cgv et financement des formations
vos partenaires
Ingénierie de la performance environnementale et énergétique
Nos formations peuvent être suivies dans le cadre d un plan de formation d entreprise, du Compte Personnel à
la Formation (CPF, anciennement DIF), d un Congé Individuel de Formation (CIF). Toute entreprise, quelle que soit sa taille, participe au financement de la formation professionnelle de ses salariés et verse une contribution à l organisme paritaire collecteur agréé (Opca) dont elle dépend ou d un Fongecif. Les procédures et modalités de prise en charge des formations varient d un Opca à l autre, merci de consulter votre organisme.
modalités d Inscription
Les inscriptions sont ouvertes jusqu à 8 jours ouvrés avant la date de session et dans la limite des places disponibles.
Coût de la formation
Il comprend la participation à la formation, les repas du midi, les pauses du matin et de l après-midi et les supports de documentations pédagogiques. Les transports, la restauration du soir et l hébergement ne sont pas compris.
Réglement par l entreprise sauf dispositions particulières prévues dans la proposition de formation, le réglement du prix de la formation doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Tout retard ou refus de paiement à l échéance, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d accusé
de réception demeurée infructueuse huit jours ouvrés après son envoi, déclenche une procédure d injonction de payer auprès du tribunal compétent.
Réglement par l organisme financeur
En cas de prise en charge effectuée par un organisme tiers
(OPCA, etc.), il appartient au client : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s assurer de la bonne fin de cette demande ; de l indiquer explicitement sur le bulletin d inscription ; de s assurer de la bonne fin du paiement par l organisme désigné.
Facturation
La facture sera envoyée à l issue de la formation,
accompagnée d une attestation de présence et de la copie de la feuille d émargement. Le règlement s effectue à
l inscription. Les coordonnées seront mentionnées sur la facture éditée par la société IDéEs PLUs CONCEPT.
Annulation, interruption ou report
En cas d annulation par l entreprise avant le début de la formation, l organisme retient sur le coût total les sommes qu il a réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l article
L.920-9 du Code du Travail.
En cas d annulation trop tardive (moins de 72 heures avant
