REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE l EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU
LOGEMENT
DIRECTION GENERALE DE L URBANISME, DE L HABITAT ET DE LA
CONSTRUCTION
NOR : SOCU0610626A
ARRÊTE du 19 juillet 2006
Portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu l arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Arrête,
Art. 1
La méthode de calcul Th-C-E, jointe en annexe au présent arrêté et prévue aux articles 4 et 5
de l arrêté susvisé, est approuvée.
Art. 2
Le directeur général de l urbanisme, de l habitat et de la construction et le directeur général de l énergie et des matières premières sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Pour le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement et par délégation :
Le directeur général de l urbanisme, de l habitat et de la construction
Alain LECOMTE
Pour le ministre délégué à l industrie et par délégation :
Le directeur général de l énergie et des matières premières
Dominique MAILLARD
ANNEXE
A l arrêté portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E
Méthode de calcul Th-C-E
La méthode de calcul Th-C-E a été développée par
Le Centre scientifique et technique du bâtiment
