16 02 2015 - DSN : Déclaration Sociale Nominative
DSN : une bonne réforme mais pour quels impacts et quels bénéfices pour les entreprises ?
« Chantier majeur du choc de simplification des démarches des entreprises, la Déclaration Sociale Nominative va remplacer toutes les déclarations sociales. Elle entre progressivement en vigueur en 2015 et sera définitivement adoptée en janvier 2016. Son objectif est de se substituer au système déclaratif actuel en mettant en Suvre une nouvelle logique, reposant sur la transmission unique mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie, et la transmission dématérialisée de signalements d événements.
Comment s y préparer au mieux ? Quels impacts et quels bénéfices pouvons-nous en attendre ? »
Par Claudine Baverez, Directrice Produit Gestion des Temps, Horoquartz
Une nouvelle logique déclarative : « Dites-le nous en une seule fois »
Mesure phare du choc de simplification, la DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Ces déclarations sociales qui autrefois étaient compliquées voire chronophages seront désormais regroupées en une seule transmission réalisée automatiquement tous les mois depuis votre logiciel de paie qui devient la source directe de la DSN mensuelle.
Ces déclarations sont stockées dans un point de dépôt DSN en fonction du régime des salariés concernés
(régime général de sécurité sociale via www.net-entreprises.fr ou régime agricole via www.msa.fr), puis traitées par l ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui a la charge de vérifier leur conformité avant transfert vers un point de stockage géré par la CNAV (Caisse nationale d Assurance Vieillesse)
qui conserve les données de rémunération des salariés (source : http://dsn-info.fr)
Deux flux d informations sont désormais effectifs et ce sont les organismes qui récupèreront les informations dont ils ont besoin.
Le flux mensuel : Il s agit de la transmission mensuelle des données individuelles du salarié, automatisée par le logiciel de paie après l émission du bulletin, via un même point d accueil chargé de répartir les données vers les destinataires concernés en ne demandant aux entreprises aucune autre déclaration fondée sur les données sociales.
Le flux événementiel intermédiaire : il concerne les signalements événementiels comme le signalement arrêt et reprise de travail suite à un arrêt maladie, maternité ou paternité, le signalement de fin de contrat de travail de plus d un mois.
Le calendrier : une mise en service progressive jusqu à janvier 2016
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La phase 1 a débuté en en avril 2013 avec l intégration d une série de déclarations à la DSN :
Attestation Employeur (à destination de Pôle Emploi), attestations de salaires pour le paiement des indemnités journalières maladies, maternité, paternité (Assurance Maladie), déclaration et enquête de mouvement de main d Suvre DMMO/EMMO (Ministère du travail), formulaires de radiation
(mutuelles, société d assurances et institutions de prévoyance).
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La phase 2, initiée en novembre 2014 en phase pilote, porte sur les formalités suivantes : DUCS Urssaf
(bordereau récapitulatif des cotisations et tableau récapitulatif annuel), attestations de salaires et ouverture aux employeurs de travail temporaire (et au relevé mensuel de mission). Elle sera er généralisée au 1 février 2015.
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