GuideTechnHabitat QZD218l 08

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L'installation électrique dans l'habitat :
mode d'emploi

Guide normatif et règlementaire

Les installations électriques sont responsables d'une part importante des incendies domestiques. En effet, 1 incendie sur 4 est dû à une installation électrique défectueuse. L'Observatoire National de la Sécurité Electrique (ONSE) indique que, parmi les 16 millions de logements de plus de 30 ans en France, 46 % ne répondent plus aux règles de sécurité. Ce sont donc un peu plus de 7 millions de logements qui sont équipés d'installations électriques présentant des risques. Et 2,3 millions d'entre elles sont même considérées "particulièrement dangereuses".

La vétusté à l'origine de nombreux accidents électriques Les professionnels de la sécurité électrique considèrent qu'au bout de trente ans, même dans des conditions d'utilisation normales, une installation électrique présente très probablement des dangers liés à l'usure si aucune opération d'entretien n'a été effectuée depuis sa mise en place. Ainsi, chaque année, ce sont au moins 300 000 installations électriques domestiques qui viennent s'ajouter à celles dont on considère qu'elles présentent des risques. Les raisons de ces accidents sont multiples. Parmi elles, citons : - l'absence ou la défectuosité du réseau de terre, - l'absence de protection contre les contacts indirects, - l'usure du temps, - les surcharges des circuits, des parties accessibles d'appareillage sous tension, etc... A ce jour, pour la sécurité électrique des logements existants, aucun texte réglementaire n'oblige le maintien d'une installation existante en conformité avec les normes en vigueur. Seule une circulaire, datant du 13 décembre 1982 concernant la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation, fait référence aux règles minimum à suivre pour la mise en sécurité des logements existants. Pour les installations neuves, l'arrêté du 22 octobre 1969 précise que les dispositions des normes NF C 15-100 et NF C 14-100 doivent être respectées.

Introduction
Hager a conçu ce guide pour vous permettre d'avoir un aperçu des dispositions normatives et règlementaires à respecter pour que l'installation électrique de vos clients soit en sécurité et surtout, les protège de tout risque d'accident électrique.

Le document de référence permettant d'assurer la sécurité électrique des installations privatives à basse tension en France est la norme NF C 15-100.

Depuis le 1er janvier 2009, dans le cadre de la loi ENL (Engagement National pour le Logement), votée le 13 juillet 2006, un Diagnostic Electrique est exigé dans le cadre de la revente d'un logement datant de plus de 15 ans. Même s'il n'y a pas d'obligation de réaliser les travaux, l'acheteur connaîtra précisément l'état de sécurité de l'installation d'électrique.

2

pages 53 à 84

Un premier pas réglementaire pour les installations existantes : le Diagnostic Electrique Obligatoire (DEO)

pages 3 à 51

Une norme pour assurer la sécurité électrique des biens et des personnes

1

La norme NF C 15-100
Section des conducteurs, protection contre les surintensités, équipement minimum Protection contre les contacts indirects Coupure d'urgence Sectionnement Protection complémentaire contre les contacts directs Locaux contenant une baignoire ou une douche Protection contre les surtensions d'origine atmosphérique La Gaine Technique Logement (GTL) L'infrastructure de communication Installation des goulottes Les boîtes de connexion et DCL Identification des circuits et schéma de l'installation Prescription pour l'accessibilité aux personnes handicapées Schémas de principe p. 6 p. 10 p. 11 p. 12 p. 13 p. 15 p. 19 p. 23 p. 27 p. 35 p. 36 p. 37 p. 38 p. 44

2

Le Diagnostic Electrique Obligatoire
La sécurité électrique en France Un aboutissement : le Diagnostic Electrique Obligatoire Les modalités du DEO et les solutions Hager Les "plus" Hager Fiches de contrôle et libellé des anomalies p. 54 p. 55 p.58 p.71 p.74

3

Les dernières interprétations de la norme L'amendement 3 (A3) à la norme française NF C 15-100 a été établi par la Commission U15 de l'UTE. Il est la résultante de la révision de la partie 7-771 fixant les exigences complémentaires pour les installations électriques basse tension des locaux d'habitation. La partie 7-772 pour les installations électriques basse tension des parties communes des immeubles collectifs d'habitation n'est pas traitée dans ce guide. Il y a lieu de se reporter à la partie 7-772 de la norme NF C 15-100. Les principales évolutions normatives de l'amendement 3 ont pour objet : · l'intégration des prescriptions particulières pour l'accessibilité aux personnes handicapées (intégration de la fiche F10 de janvier 2009) dans la présente norme, · des précisions pour l'application des règles relatives : - aux points d'éclairage, - au décomptage des socles de prises de courant, - aux circuits de communication, - aux tableaux de communication. Les dispositions du présent amendement sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou à défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d'accusé de réception de commande est postérieure au 31 juillet 2010.

5

1. Section des conducteurs, protection contre les surintensités, équipement minimum
771.314.2, 771.465, 771.524, 771.533
· Les sections minimales imposées des conducteurs (voir tableau ci-dessous) sont déterminées en fonction des puissances installées et tiennent compte de la limitation des points d'utilisation alimentés par chaque circuit terminal. · Une installation doit pouvoir présenter un nombre suffisant de points d'utilisation pour assurer les besoins normaux des usagers, à savoir au minimum ceux indiqués dans le tableau. · Tout circuit doit être protégé par un dispositif de protection qui est soit un fusible soit un disjoncteur et dont le courant assigné maximal est égal à la valeur indiquée dans le tableau.

Nature du circuit Section mini des Courant assigné maxi. Equipement - Conditions d'installation conducteurs en In (en A) cuivre en mm2 disjonct. fusible 2,5 20 16 - 8 socles maxi par circuit Le nombre minimal de socles de prise de courant 16 A doit être : - 3 par chambre - 1 par tranche de 4 m² avec un minimum de 5 dans le séjour jusqu'à 40m². Pour les séjours supérieurs à 40 m², le nombre sera défini en accord avec le maître d'ouvrage et/ou l'usager, avec un minimum de 10 socles. - 6 non spécialisés dans la cuisine dont 4 à répartir au-dessus des plans de travail. Ces socles ne sont pas installés au-dessus du bac de l'évier ou des plaques de cuisson (sauf à 1,80 m du sol au-dessus de la plaque dédiée à la hotte) . Lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour, la surface du séjour est considérée comme étant égale à la surface totale du local moins 8 m². - 1 au moins dans les autres locaux > 4 m² et les circulations, à l'exception des WC et annexes non attenantes (abris de jardin, garage...)

Prise de courant 16A

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