conditions generales de vente - Actif-Industries

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de l acheteur, et sous réserve de notre accord préalable, le matériel pourra 
5. CONDITIONNEMENT 
                                                                                                                             
                                                                       
Le  conditionnement  du  matériel  pour  le  transport  est  à  la  charge  de  être stocké et manutentionné aux frais et aux risques de l acheteur. 
l acheteur et ne peut faire l objet d une reprise. Il se fait aux frais et risques  9. ELIMINATION DES DECHETS EEE 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE   de l acheteur. Le matériel est livré monté même quand il est démontable.  Le matériel de notre fabrication comportant des équipements électriques et 

 
PRÉAMBULE : 
La société ACTIF INDUSTRIES assure la fabrication d équipements pour les 
métiers  de  bouches,  restauration,  collectivité,  boulangerie pâtisserie, 
sandwicherie : armoires et tours frigorifiques, meubles rangement INOX, 
armoires de maintien en température, armoires de fermentation. 
Les  équipements  commandés  font  l objet  d une  confirmation  de 
commande  par  la  société  ACTIF  INDUSTRIES  suivie,  dans  un  délai  de  48 
heures, d un bon pour accord de la part de l acheteur. 
Les équipements commandés sont mis en place par un professionnel qui 
assure l installation, la garantie main d Suvre du produit chez l utilisateur 
final. 

1. CONDITIONS DE VENTE 
1.1 Toute commande doit être confirmée par écrit sur papier entête, aucune 
commande  téléphonique  ne  sera  acceptée.  Elle  fera  l objet  d un  accusé 
réception de commande avec annexées les présentes conditions générales.  
Le  retour  « bon  pour  accord »  de  cette  confirmation  de  commande 
comporte de plein droit : 
 Acceptation expresse par l acheteur des présentes conditions générales, 
 Renonciation expresse par l acheteur de ses propres conditions générales 
nonobstant toute clause contraire. 
1.2 Toute commande passée a un caractère ferme, définitif et irrévocable, 
aucune annulation de commande n est acceptée, le matériel n est ni repris, 
ni échangé. 
1.3 L acheteur reste seul responsable du matériel qu il propose à son client, 
en aucun cas ACTIF industries ne pourrait être tenue responsable quant à 
une mauvaise définition du matériel. 
1.4  Dans  le  cas  de  fabrication  sur mesure,  l acheteur  assumera  l entière 
responsabilité  d une  quelconque  erreur  dans  les  mesures  qu il  devra 
transmettre  à  la  société  Actif  Industries  par  écrit  pour  fabrication.  Il 
appartient à l acheteur de s assurer que la configuration des locaux permet 
l installation du matériel. 

En  cas  de  transport  maritime  et/ou  international  ou  de  livraison  par 
transporteur  extérieur,  la  société  ACTIF  INDUSTRIES  peut  être  amenée  à 
recourir  à  l utilisation  d une  caisse  en  bois  afin  d assurer  une  protection 
maximale  au  produit  commandé.  Il  appartient  à  l acheteur  de  porter  à  la 
connaissance d Actif industries, au moment de la commande, ses impératifs 
de conditionnement (caisse NIMP15, dimensions containers etc &), à défaut, 
Actif industries ne pourrait être tenue responsable. Dans cette hypothèse, 
le surcoût lié à ce conditionnement est pris en charge par l acheteur, sans 

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conditions generales de vente - Actif-Industries
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de l acheteur, et sous réserve de notre accord préalable, le matériel pourra 5. CONDITIONNEMENT Le conditionnement du matériel pour le transport est à la charge de être stocké et manutentionné aux frais et aux risques de l acheteur. l acheteur et ne peut faire l objet d une reprise. Il se fait aux frais et risques 9. ELIMINATION DES DECHETS EEE CONDITIONS GENERALES DE VENTE de l acheteur. Le matériel est livré monté même quand il est démontable. Le matériel de notre fabrication comportant

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