CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2017
PRÉAMBULE :
La société ACTIF INDUSTRIES assure la fabrication d équipements pour les métiers de bouches, restauration, collectivité, boulangerie-pâtisserie,
sandwicherie : armoires et tours frigorifiques, meubles rangement INOX,
armoires de maintien en température, armoires de fermentation.
Les équipements commandés font l objet d une confirmation de commande par la société ACTIF INDUSTRIES suivie, dans un délai de 48
heures, d un bon pour accord de la part de l acheteur.
Les équipements commandés sont mis en place par un professionnel qui assure l installation, la garantie main d Suvre du produit chez l utilisateur final.
1. CONDITIONS DE VENTE
1.1 Toute commande doit être confirmée par écrit sur papier entête,
aucune commande téléphonique ne sera acceptée. Elle fera l objet d un accusé réception de commande avec annexées les présentes conditions générales. Le retour « bon pour accord » de cette confirmation de commande comporte de plein droit :
- Acceptation expresse par l acheteur des présentes conditions générales,
- Renonciation expresse par l acheteur de ses propres conditions générales nonobstant toute clause contraire.
1.2 Toute commande passée a un caractère ferme, définitif et irrévocable,
aucune annulation de commande n est acceptée, le matériel n est ni repris,
ni échangé.
1.3 L acheteur reste seul responsable du matériel qu il propose à son client,
en aucun cas ACTIF industries ne pourrait être tenue responsable quant à
une mauvaise définition du matériel.
1.4 Dans le cas de fabrication sur-mesure, l acheteur assumera l entière responsabilité d une quelconque erreur dans les mesures qu il devra transmettre à la société Actif Industries par écrit pour fabrication. Il appartient à l acheteur de s assurer que la configuration des locaux permet l installation du matériel.
2. PRIX
Nos prix s entendent départ usine sur une base hors taxes auxquels viennent s ajouter d éventuels frais de livraison.
2.1 Frais de livraison (France métropolitaine hors corse)
- FRANCO en tournée camion Actif Industries pour toute commande supérieure à 3000 ¬ net H.T. livrable chez l acheteur.
- FORFAIT de 45 ¬ en tournée camion Actif Industries :
" pour toute commande inférieure à 3000 ¬ net H.T.
" pour toute commande livrable sur chantier
- PORT à la charge de l acheteur pour toute commande livrable hors tournée camion Actif Industries (livraison assurée par un transporteur extérieur).
- Autres destinations : nous consulter sur devis
2.2 Les prix du présent tarif sont valables jusqu à notification, par tout moyen, d un changement 30 jours environ avant son application.
2.3 Des pénalités ou indemnités pour retard de livraison ne pourront être appliquées que si elles ont fait l objet d un accord express et spécial à la
