Conditions generales d'achat HEWI
1. Domaine d'application
Pour les conclusions de contrats et les liens juridiques entre le fournisseur et HEWI Heinrich Wilke
GmbH ci-apres egalement denomme HEWI ou acheteur s'appliquent uniquement ces CONDITIONS GENERALES D'ACHAT.
Les conditions s'appliquent egalement a toutes les futures affaires entre les parties du contrat. Elles sont valables pour les relations d'affaires continues ou associees meme si elles n'ont pas ete a nouveau expressement mentionnees lors de commandes separees ou lors d'une passation de commandes.
Les conditions generales d'achat ou de livraison du fournisseur ne sont valables que dans la mesure ou
HEWI les a expressement acceptees par ecrit.
La reception de livraisons et/ou le paiement du prix d'achat sont egalement valables sans opposition expresse aux conditions du fournisseur, sans toutefois constituer une acceptation tacite de l'acheteur.
Les modifications ou les conventions complementaires necessitent la forme ecrite. Elles ne seront ensuite partie constitutive du contrat que lorsque celles-ci seront devenues le contenu du contrat suite a un accord individuel passe par ecrit avec
HEWI.
2. Commande/contrat de livraison
Les contrats de livraison (commande et reception)
et livraisons sur appel ainsi que leurs modifications ou avenants necessitent la forme ecrite.
La commande ecrite est determinante pour le contenu et l'etendue des livraisons et des prestations.
La transmission par fax ou par e-mail est egalement valable en tant que commande ecrite.
Les commandes effectuees verbalement ou par telephone necessitent une confirmation ecrite ulterieure pour etre valides.
Les qualites du produit (description du produit ou du service) convenues dans la commande fixent les caracteristiques de l'objet de la livraison de maniere detaillee et finale. Le role determinant de la commande ecrite est egalement valable pour les autres declarations, reponses positives etc. effectuees par notre personnel.
Si le fournisseur n'accepte pas la commande dans les deux semaines suivant l'envoi de l'offre, l'acheteur possede le droit d'opposition. Les livraisons sur appel sont toutefois fermes lorsque le fournisseur ne s'y oppose pas au plus tard deux semaines apres reception.
L'acheteur peut, dans les limites du raisonnable pour les fournisseurs, reclamer des modifications de l'objet de la livraison en matiere de construction et d'execution. A cette occasion, les incidences, en particulier en ce qui concerne les frais supplementaires et amoindris ainsi que les delais de livraison,
doivent etre regles a l'amiable en consequence.
