Conditions générales d achat HEWI
1. Domaine d application
Pour les conclusions de contrats et les liens juridiques entre le fournisseur et HEWI Heinrich Wilke
GmbH ci-après également dénommé HEWI ou acheteur s appliquent uniquement ces CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT.
Les conditions s appliquent également à toutes les futures affaires entre les parties du contrat. Elles sont valables pour les relations d affaires continues ou associées même si elles n ont pas été à nouveau expressément mentionnées lors de commandes séparées ou lors d une passation de commandes.
Les conditions générales d achat ou de livraison du fournisseur ne sont valables que dans la mesure où
HEWI les a expressément acceptées par écrit.
La réception de livraisons et/ou le paiement du prix d achat sont également valables sans opposition expresse aux conditions du fournisseur, sans toutefois constituer une acceptation tacite de l acheteur.
Les modifications ou les conventions complémentaires nécessitent la forme écrite. Elles ne seront ensuite partie constitutive du contrat que lorsque celles-ci seront devenues le contenu du contrat suite à un accord individuel passé par écrit avec
HEWI.
2. Commande/contrat de livraison
Les contrats de livraison (commande et réception)
et livraisons sur appel ainsi que leurs modifications ou avenants nécessitent la forme écrite.
La commande écrite est déterminante pour le contenu et l étendue des livraisons et des prestations.
La transmission par fax ou par e-mail est également valable en tant que commande écrite.
Les commandes effectuées verbalement ou par téléphone nécessitent une confirmation écrite ultérieure pour être valides.
Les qualités du produit (description du produit ou du service) convenues dans la commande fixent les caractéristiques de l objet de la livraison de manière détaillée et finale. Le rôle déterminant de la commande écrite est également valable pour les autres déclarations, réponses positives etc. effectuées par notre personnel.
Si le fournisseur n accepte pas la commande dans les deux semaines suivant l envoi de l offre, l acheteur possède le droit d opposition. Les livraisons sur appel sont toutefois fermes lorsque le fournisseur ne s y oppose pas au plus tard deux semaines après réception.
L acheteur peut, dans les limites du raisonnable pour les fournisseurs, réclamer des modifications de l objet de la livraison en matière de construction et d exécution. À cette occasion, les incidences, en particulier en ce qui concerne les frais supplémentaires et amoindris ainsi que les délais de livraison,
doivent être réglés à l amiable en conséquence.
