Toutes nos ventes sont faites aux présentes conditions générales de vente qui annulent, remplacent et se substituent aux précédentes.
Le fait de passer commande implique l adhésion entière et sans réserve de l acheteur à ces conditions générales de vente.
Sauf convention contraire écrite et ponctuelle, toute condition autre qui pourrait être stipulée par l acheteur, notamment dans ses propres conditions générales d achat, sera inopposable à DIMOS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
COMMANDES
Les commandes ne sont définitives qu après confirmation écrite de notre part,
même en cas de versement d un acompte ou de commandes prises par nos commerciaux.
La première commande d un nouveau client doit être accompagnée du versement d un acompte égal à cinquante (50) pour cent de sa valeur T.T.C. Cet acompte est calculé sur la base du tarif en vigueur au jour de la transmission de la commande.
Les conditions particulières stipulées par un acheteur ne sont censées avoir été
acceptées que dans la mesure où elles sont reprises dans notre confirmation de commande. Dans le cas contraire, mais uniquement dans l hypothèse où la condition particulière est afférente au niveau du prix, l acheteur disposera d un délai forclusif de 5 jours à compter de la confirmation de commande pour annuler,
par lettre recommandée avec accusé de réception et uniquement sous cette forme, sa commande.
LIVRAISONS
Les délais de livraison mentionnés dans notre confirmation de commande sont purement indicatifs. Le retard ne donne pas droit à l acheteur d annuler la vente,
de refuser le matériel, de réclamer des dommages intérêts ou une indemnité
quelconque.
Toutefois, si à l expiration du délai prévu dans la confirmation de commande le matériel n était pas livré, l acheteur serait en droit de délivrer, par lettre recommandée, une mise en demeure d avoir à livrer le matériel dans les deux mois. À l expiration de ce délai et à défaut de livraison, la commande serait annulée.
DIMOS aura la possibilité d effectuer des livraisons partielles, qu elle pourra immédiatement facturer.
Quelle que soit la destination des matériels, la livraison est toujours réputée effectuée dans nos magasins.
Sauf stipulation contraire figurant dans nos tarifs, les frais de transport et d emballage sont à la charge de l acheteur.
Dans tous les cas, les matériels voyagent aux risques et périls de l acheteur, et ce principe ne saurait subir de dérogation par le fait d indications telles que transport franco, remise contre remboursement, etc &
L acheteur assumera tous les risques de la chose dès la remise du matériel au transporteur ou à lui-même dans nos magasins, et ce, bien que le transfert de propriété ne se réalise qu après complet paiement effectif du prix de par le jeu de la CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
