POLITIQUE FRANCAISE RELATIVE
AUX LANCEURS D'ALERTE
Contenu
1
Contexte
2
Canaux de signalement
3
Comment faire un signalement interne
4
Confidentialité, intégrite, impartialité
5
Enquête
6
Délais de traitement et de retour d'information
7 Protection et stockage des données personnelles relatives au signalement
8
Information et formation
9 Protection du lanceur d'alerte, des personnes visées ou des tiers mentionnés par un signalement, et sanction contre l'utilisation abusive de cette procédure
10
Définitions
2 | Politique francaise relative aux lanceurs d'alerte
1
Contexte
Cette procédure vise à clarifier les mesures mises en place par Entreprise pour assurer la protection des Lanceurs d'Alerte qui signalent :
