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La Charte de la diversité dans l'entreprise

La différence est une richesse

Sous l'égide de

Historique

Début 2004, « Les oubliés de l'égalité des chances »1 co-écrit par Yazid Sabeg et Laurence Méhaignerie publié par l'Institut Montaigne, lançait l'idée d'une Charte de la diversité pour encourager les entreprises à refléter dans leur effectif les diverses composantes de la société française, et à faire de la non discrimination et de la diversité un axe stratégique. Cette initiative a, depuis, fait son chemin. La Charte a suscité l'intérêt de plusieurs grandes entreprises qui ont directement contribué à sa rédaction dans le cadre de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP). Soucieuses d'éviter les déclarations d'intention dénuées d'effet, elles se sont attachées à examiner les conséquences concrètes, en interne, de la mise en oeuvre de la Charte. Depuis le 22 octobre 2004, date de lancement de la Charte, 314 dirigeants d'entreprises ont signé la Charte et se sont ainsi engagés à oeuvrer pour refléter, aux différents niveaux dans leur entreprise, la diversité de la société française, notamment sa diversité ethnique et culturelle. La diversité dans l'emploi est également un objectif prioritaire du Ministère délégué à l'égalité des chances. Dans son programme d'actions le Ministre soutient activement le déploiement de la Charte de la Diversité et la mise en oeuvre de procédures et outils propres à accompagner les acteurs économiques dans leur plan d'action diversité.

1

Rapport « Les oubliés de l'égalité des chances » Yazid Sabeg et Laurence Méhaignerie, Janvier 2004

Charte de la Diversité dans l'Entreprise

Favoriser le pluralisme et rechercher la diversité au travers des recrutements et de la gestion des carrières est un facteur de progrès pour l'entreprise. Une telle démarche contribue à son efficacité et à la qualité de ses relations sociales. Elle peut avoir un effet positif sur l'image de l'entreprise vis-à-vis de ses clients, de ses prestataires extérieurs et de ses consommateurs, en France et dans le reste du monde. La Charte de la diversité adoptée par notre entreprise a pour objet de témoigner de notre engagement, en France, en faveur de la diversité culturelle, ethnique et sociale au sein de notre organisation. En vertu de cette charte, nous nous engageons à : 1. Sensibiliser et former nos dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité. 2. Respecter et promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont notamment l'embauche, la formation, l'avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs. 3. Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle et ethnique dans notre effectif, aux différents niveaux de qualification. 4. Communiquer auprès de l'ensemble de nos collaborateurs notre engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité, et informer sur les résultats pratiques de cet engagement. 5. Faire de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentants des personnels. 6. Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de notre engagement de nondiscrimination et de diversité : actions mises en oeuvre, pratiques et résultats.

Une charte de la diversité, pour quoi faire ? L'égalité en droits de tous les citoyens est assurée par notre Constitution. Pourtant, nombreux sont les citoyens issus de l'immigration, parfois hautement qualifiés, qui ne parviennent pas à accéder à un emploi, alors que leurs camarades de promotion y parviennent assez rapidement. Un « plafond de verre » bloque l'ascension sociale de nombre de nos concitoyens, discriminés à raison de leurs patronymes, de leur couleur de peau ou de leur lieu de résidence. Ils sont exclus de pans entiers de la sphère économique et de la vie publique. Nous discriminons, le plus souvent sans le savoir. Si les composantes de la société française sont diverses, cette diversité doit se retrouver aux différents échelons de la société, y compris les plus élevés. C'est une question de justice, d'intérêt national et c'est même un enjeu économique. La Charte de la diversité dans l'entreprise repose sur une idée simple. Nos entreprises ont intérêt à refléter la diversité de la société dans laquelle elles sont implantées. De la même façon que la mixité hommes/femmes au travail est, de fait, un facteur de dynamisme social et un stimulateur de performances, la diversité relève non pas de la compassion mais bien de l'intérêt économique et social de l'entreprise. Dans d'autres pays, les entreprises qui ont placé la gestion de la diversité au coeur de leur stratégie, sont conscientes que la diversité dans nos sociétés est devenue un avantage tant sur le plan économique que social, dont l'impact se fait sentir sur la créativité et la compétitivité des entreprises. L'origine ethnique ne sera jamais « le » critère pour obtenir un emploi. Notre action vise à lutter contre les discriminations, pas à en ajouter de nouvelles. La Charte cherche seulement à compenser un certain nombre de handicaps devant l'emploi dont souffrent nombreux candidats issus de l'immigration : absence du capital culturel, social, éloignement des réseaux, si importants dans la recherche d'un emploi. L'engagement de l'entreprise en faveur de ces candidats ne se conçoit qu'à qualifications égales. Il cherche à valoriser la compétence, et rien d'autre. Pour ce faire, nos entreprises doivent dépasser les réflexes de confort, de prudence ou de conformisme, qui freinent le recrutement des diplômés issus des minorités visibles, puis leur promotion dans l'entreprise. Dans cette optique, elles doivent au plus vite formaliser et valoriser leurs engagements en faveur de la Charte de la diversité, pour ouvrir l'accès à l'élite aux candidats maghrébins, noirs ou asiatiques, et leur permettre de faire valoir leurs compétences et leurs talents. Les signataires de la charte décriront au bilan social annuel de l'entreprise la liste des actions menées pour réaliser la diversité et atteindre l'équité véritable. La Charte est un message fort, le gage d'une ouverture, une promesse claire en faveur de la non-discrimination et de la diversité en France. Cette promesse est une avancée importante, mais elle ne suffira pas. Nous devons trouver les moyens d'une évaluation fiable, pour mesurer l'efficacité des pratiques inclusives mises en oeuvre au titre de la charte. Ni quotas rigides et discriminatoires, ni simple « bonne volonté » vouée à l'échec, la charte de la diversité est la première étape vers une démocratie pluraliste, attachée à la lettre, mais plus encore à l'esprit de notre héritage républicain. Claude BEBEAR Yazid SABEG

Exposé des motifs

Liste des entreprises signataires 314 entreprises ont signé la Charte de la Diversité dans l'Entreprise

Les signataires au niveau national

Groupe Accor Adecco Adia Airbus Alcatel Alma Consulting Group AOL France Arcelor A.T. Kearney Axa France BP BNP Paribas CS Communication & Systèmes Caisse des Dépôts et Consignations Canal Plus Carrefour Cetelem Club Méditerranée Groupe Casino Deloitte Dexia Eau de Paris Elior Fedex Fortis Banque France Telecom France Télévisions Gaz de France GL Trade HSBC KFC Ikea Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES)

Lafarge L'Oréal Manpower France Nexity SA Noos Oracle France SAS Pernod Ricard Groupe PPR PSA Peugeot Citroën Radio France Randstad RATP La Redoute Renault Rhodia Groupe Rothschild Sanofi-Aventis Schneider Electric Sietar Société Générale SNCF Sodexho SOS Sécurité SPB Stream Suez Total TNT Express France Trois Suisses Groupe Vedior France Vert Baudet Via Location

Les signataires au niveau régional Région Centre
Adecco APSMT Start up Promethée Sobledis Novotel Apri Koyo-HPI Cabinet Langlais Alliance Santé Partnaire Ecole de la 2ième Chance Electro Transfo Production S.A Bonnet et fils L'auberge des Chateaux La Renaissance Mod'eco Aderim Agralys Daher Hotellier Stauff SA Thales UIMM 41 MEDEF 41 Victoria Lane Promotrans H-Consultants Jacobs France Locarchives Pharmacie Centre Basilique Plus Intérim NEF Relais Intérim Serda Servia Informatique Trace TV Ti Gwer Wall Street Institute

Région Nord-pas-de-Calais
Areli Banque Accord Celaia Courrier du Nord Cyrillus Daxon SNCF direction Nord Pas de calais Edmée Okaidi Raffinerie des Flandres Right Garon Bonvalot Somewhere Total Dunkerque

Région Haute Normandie
Auchan Grand Cap Centre d'appels Nestor & Nelson Conforama Rouen CTPO- Bus Océane CRIT SAS Le Havre Eramet Europe Sécurité GEIQ BTP 76 Fnac Rouen Immobilière Lecoquierre Tourres et Cie La Poste Rouen Les Hôpitaux de Rouen Printemps Rouen Total- Raffinerie de Flandres

Région Pays de la Loire
Adia Loire Atlantique Les ateliers du Marais La compagnie du cuir Les Chantiers de l'Atlantique Le groupe Dubreuil Envie 49 Envie 72 Editions C.R.E.R Fédération Nationale Envie Fleury Michon Isis Conseil RH Idées Jardin Keolis Angers Kiabi Europe SAS Les Maraîchers nantais La société Mousset Osmose Le groupe Papin SAS Delanoé Sauvegarde 72 La SEMITA SNCF region de Nantes

Région Ile de France
Alain Gavand Consultants Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) Brother France SAS

Softec Avenir Formation Transchatenay SA TRS SITM Valoriz Conseil Volutique

Région Provence-Alpes-Cote d'Azur
Activue AEM Agences toutes recherches Agilis Alris Anthaes Meditérannée Archives Chrono Armato Transports Athénaïs Parfumerie Auchan La Seyne Bel Construction Bleu electriques Bouod Brousse Verger SA Cabinet Jean Pierre Pansier Cabinet Otin Sommerin Calista Canavese Catalys CESI Medit CFEC C.F.P Hergos Colline Formation Conseil Comazzi Industrie Comité des Banques des Bouches du Rhône Compagnie méridionale de Navigation Company International Coordinations Constructions Electriques Industrielles Cosmos Kolej Couffim Courtage de France Danorama Decathlon Delta assurances Les domaines de Saint Endréol DMPH Consulting DMS MOCCA Ecole de la 2ième Chance EHPAD Euromed Distribution Euromed Marseille Ecole de Management Fédération française bancaire Fioul 83 Gilclaude Association Gravir Grande Pharmacie de Castellane

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