TEXTE DES RESOLUTIONS A PROPOSER
A L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 19 MAI 2022
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Ordre du jour :
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Prise d'acte de la démission du cabinet GROUPE Y, commissaire aux comptes suppléant et absence de désignation d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;
Prise d'acte de la démission du cabinet DELOITTE de son mandat de co-commissaire aux comptes ;
Désignation du cabinet BM&A en qualité de co-commissaire aux comptes ;
Mission complémentaire confiée au cabinet BM&A au titre des exercices clos le 31 décembre
2020 et le 31 décembre 2021 ;
Pouvoirs en vue des formalités
PREMIERE RESOLUTION (Prise d'acte de la démission du cabinet GROUPE Y, commissaire aux comptes suppléant et absence de désignation d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant)
L'Assemblée Générale rappelle :
- que la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 a dû être reportée ; la Société n'étant pas en mesure de respecter les délais légaux. La Société a obtenu du Président du Tribunal de commerce de Niort des prorogations pour la tenue de ladite assemblée ;
- que le mandat de la société GROUPE Y, commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration à
l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 dont la réunion a été reportée et qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2022 ;
- qu'aux termes d'un courrier en date du 2 septembre 2021, la société GROUPE Y a fait part à notre
Conseil d'administration de sa démission de son mandat de commissaire aux comptes suppléant conformément aux dispositions des articles 7 et 28 du Code de déontologie de la profession de
Commissaire aux comptes ;
- que les dispositions de l'article L823-1 alinéa du Code de commerce prévoient que la désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes suppléant n'est désormais requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle.
En conséquence, l'Assemblée générale prend acte de la démission de la société GROUPE Y de son mandat de commissaire aux comptes suppléant et décide de ne pas procéder à son remplacement.
DEUXIEME RESOLUTION (Prise d'acte de la démission du cabinet DELOITTE, co-commissaire aux comptes)
L'Assemblée Générale, prend acte de la démission du cabinet DELOITTE, co-commissaire aux comptes, à effet à la date de ce jour.
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TROISIEME RESOLUTION (Désignation du cabinet BM&A en qualité de co-commissaire aux comptes)
