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NORMBAU-FRANCE
CONDITIONS GENERALES D ACHAT
1

Champ d application

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après "ces Conditions") sont applicables à chaque bon de commande (ci-après "la Commande") de la Société
NORMBAU-FRANCE (ci-après "NORMBAU-FRANCE") et accepté par le
Fournisseur en vertu duquel le Fournisseur livre des Produits (ci-après
"Produits") et/ou fournira des Services (ci-après "Services") à NORMBAUFRANCE.
1.2 La signature ou le renvoi d une copie de la Commande approuvée par le
Fournisseur, l'exécution ou le commencement d'exécution du Service ou la livraison effectuée conformément à la Commande, vaudront acceptation de la
Commande et de ces Conditions par le Fournisseur ainsi qu une renonciation à
ses propres conditions générales de vente contenues dans son offre, son accusé
de réception, son acceptation de la Commande, ou dans tout autre document similaire.
1.3 Ces Conditions annulent et remplacent toute version ou édition antérieure des conditions générales d achat de NORMBAU-FRANCE.
1.4 Aucun ajout, modification ou exclusion de ces Conditions ne liera
NORMBAU-FRANCE sauf accord express et écrit, signé par un de ses fondés de pouvoir.

2

Procédures de qualité  Inspection  Echantillons

2.1 Le Fournisseur veillera en tout temps à organiser des procédures de contrôle de qualité, de conformité, des tests et des inspections (ci-après « Procédures")
en vue d assurer constamment le respect de ses obligations découlant de la
Commande et de ces Conditions. Sur demande de NORMBAU-FRANCE, le
Fournisseur sera tenu de soumettre à NORMBAU-FRANCE tous les détails relatifs aux Procédures ou aux projets de modification de celles-ci.
2.2 Préalablement à la livraison des Produits, NORMBAU-FRANCE aura, à tout moment, le droit d'inspecter et de tester les Produits et les Procédures.
2.3 Si, à la suite d'une inspection ou d'un test, NORMBAU-FRANCE estimait que les Produits ne sont pas conformes à la Commande, à ces Conditions, ou aux spécifications fournies ou approuvées par NORMBAU-FRANCE, ou que les
Procédures sont insuffisantes ou inappropriées pour assurer un respect constant de la Commande, de ces Conditions ou de ces spécifications, NORMBAUFRANCE se réserve le droit de, sans préjudice des droits ou recours dont elle pourrait se prévaloir sur base de ces Conditions ou de la loi applicable :
(i) soit, exiger que le Fournisseur prenne toute mesure nécessaire en vue d effectuer les changements, adaptations, modifications ou améliorations afin de rendre les Procédures appropriées et suffisantes et les Produits conformes;
(ii) soit, faire exécuter ces mesures par un tiers, auquel cas NORMBAUFRANCE en déduira le coût du prix d'achat convenu.
2.4 Dans l'hypothèse où le Fournisseur serait invité par NORMBAU-FRANCE à
lui soumettre des échantillons pour approbation préalable, le Fournisseur suspendra toute production ultérieure jusqu à ce que NORMBAU-FRANCE ait approuvé et confirmé, par écrit, au Fournisseur que les échantillons sont produits