62bb231962173150f779dd6d Baumert Cga 07062022 Fr
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CONDITIONS GENERALES D'ACHAT 070622 fr
1. OBJET - FORMATION DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales « CG », régissent les contrats d'achat
de Fournitures et Prestations (ci-après désignés « Contrat(s) ») entre la
société BAUMERT et ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants (ciaprès désignés « FOURNISSEUR(S) »).
A l'exclusion de toutes conditions générales de vente propres au
FOURNISSEUR qui figureraient sur quelque document que ce soit, le Contrat
est formé par...