SUBVENTIONS CHUTES DE HAUTEURS
Dispositif de subvention ÉCHAFAUDAGE + Jusqu au 15 Novembre 2017
A.F.S. NATIONALES (Aides Financières Simplifiées) - CRAMIF - CARSAT - France Métropolitaine
ENTREPRISE POUVANT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION
Entreprises du BTP en France métropolitaine de 1 à 49 salariés.
Elles devront avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un de leurs salariés au montage et démontage et à l utilisation des échafaudages, auprès d un organisme de formation conventionné par la CNAMTS.
MATÉRIELS ÉLIGIBLES
Échafaudages roulants
DOCKER 85 EXMDS / DOCKER 150 EXMDS / ROLLSTAR 205 / ROLLSTAR 254 / ROLLSTAR 295 /SÉRIE 6
Échafaudages de pied
F3000 EXMDS / MULTI 4X EXMDS
Remorques portes-échafaudages
MONTANTS ACCORDÉS*
Montant maxi. de la subvention
25 000 ¬ (options comprises).
Le plafond des subventions varie en fonction des équipements :
La subvention totale ne pourra
être inférieure à 3 000 ¬HT,
c est-Ã -dire que l entreprise aura l obligation d investir au moins
7 500 ¬HT.
Échafaudages roulants : 40 % de l investissement HT
Échafaudages de pied :
Remorques :
40 % de l investissement HT
40 % de l investissement HT
* comprenant au moins 20 % du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité.
COMMENT PROCÉDER
1 Réservation de l aide :
Envoyez à la CARSAT de votre région :
- une copie du devis du matériel à acquérir
- une attestation de formation Échafaudages de moins de 5 ans
2 Confirmation de l aide :
- La CARSAT vous donne son accord sous 1 mois.
- Vous avez ensuite 2 mois pour adresser à la caisse le bon de commande par lettre recommandée.
3 Réception de l aide :
Le virement est effectué après réception obligatoire des éléments suivants :
- le duplicata de la facture acquittée
- une attestation URSAFF de moins de trois mois
