REGLEMENTATION
SOMMAIRE
LES GÉNÉRALITÉS
a) Les différents types d'éclairage b) La fonction de l'éclairage de sécurité c) Le mode de fonctionnement d) Les textes réglementaires e) Les normes produits
P. 64
PAR TYPE D'ÉTABLISSEMENT
-J -L -M -N -O -P -R -S -T -U -V -W -X -Y - GA - OA - PA - SG - CTS - EF
P. 67 à 87
- REF - BH - PS - IGH - ERT
p. 88 à 90
LES 2 FONCTIONS
a) Evacuation b) Ambiance / anti-panique
P. 64
LES DEGRES DE PROTECTION IP / IK
a) Définition des indices IP et IK b) Indices requis par type d'établissement. P. 65
LA CONCEPTION DE L'INSTALLATION
a) Par B.A.E.S. b) Par sources centrales
LES REGLES D'INSTALLATION ET NORMES POUR L'INCENDIE
a) Les règles d'installation P. 65 b) Principales normes d'installation c) Principales normes de maintenance d) Réglementation S.S.I e) Abréviations utilisées
P. 90 à 93
LES OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT
a) L'exploitation b) Les vérifications par l'exploitant c) Les vérifications par organisme agréé
LE TYPE ET CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS
a) Type d'établissement b) Catégorie d'établissement c) Classification particulière ERT d) 5ème catégorie e) Locaux à sommeil f) Classification des établissements g) Choix de l'éclairage de sécurité
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REGLES D'INSTALLATION POUR SYSTEME D'ECLAIRAGE DE SECURITE
LES GENERALITES
a) LES DIFFÉRENTS TYPE D'ÉCLAIRAGE Dans tout type d'établissement un éclairage électrique doit être prévu. Cet éclairage comprend : - un éclairage normal obligatoire, - un éclairage de remplacement éventuel (permet de poursuivre l'exploitation de l'établissement en cas de défaillance de l'éclairage normal), - un éclairage de sécurité obligatoire (permet l'évacuation de l'établissement en cas de défaillance de l'éclairage normal / remplacement). b) LA FONCTION DE L'ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ Le rôle de l'éclairage de sécurité est défini dans l'article EC7 du règlement de sécurité. Article EC7 : L'éclairage de sécurité doit être à l'état de veille pendant l'exploitation de l'établissement. L'éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l'éclairage normal / remplacement (groupe électrogène). En cas de disparition de l'alimentation normale / remplacement, l'éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité dont la durée assignée de fonctionnement doit être de 1 h. au moins. Il comporte : - soit une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires ; - soit des blocs autonomes. c) LE MODE DE FONCTIONNEMENT L'éclairage de sécurité permet lorsque l'éclairage normal est défaillant : - L'évacuation des personnes vers l'extérieur, - Les manoeuvres intéressant la sécurité. L'éclairage de sécurité est obligatoire pour : - Les établissements recevant du public (arrêté du 23 juin 1980, du 22 juin 1990 et du 19 novembre 2001), - Les établissements recevant des travailleurs (Décret 881056 du 14 novembre 1988) et arrêté du 26 fevrier 2003. - Les immeubles d'habitation (arrêté du 31 janvier 1986). d) LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Les textes réglementaires pour les Etablissements Recevant du Public ou des Etablissements Recevant des Travailleurs imposent des règles d'installation et la conformité des produits de sécurité aux normes en vigueur. e) LES NORMES PRODUITS Les blocs autonomes doivent être admis à la marque NF AEAS selon la norme européenne NF EN 60598.2.22 et les normes françaises NFC 71800 / 801 / 805. Les blocs autonomes SATI (Système Automatique de Tests Intégré) doivent de plus être conformes à la norme NFC 71820. Le marquage "performance SATI" est une preuve de cette conformité. Les luminaires d'éclairage de sécurité sur source centrale (LSC) doivent être admis à la marque NF AEAS selon la norme européenne NF EN 60598.2.22.
