CGV Agence SAMSE
14/09/2024 - www.samse.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
N?2022-01
VENTE EN AGENCE NEGOCE
En vigueur depuis le : 1er juillet 2022
1. PRINCIPES GENERAUX
Ces CGV encadrent les relations commerciales entre le Vendeur et le Client
(ci-apr?s ensemble ? les Parties ?), pour tout achat de Produits dans l'un des
points de vente du Vendeur ? l'enseigne SAMSE (ci-apr?s ? les Agences ?).
Elles ne concernent ni les prestations de pose, ni la vente sur internet.
Les coordonn?es du Vendeur sont celles de l'Agence avec laquelle le...