conditions générales de garantie janvier 2018
1. T ous nos matériels sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 ans à
compter de la date de mise en service, ou à défaut, de la date de facturation à l'utilisateur final,
sans que cette durée n'excède 30 mois à compter de la date de fabrication de l'appareil, ceci pour toutes pièces, sauf dérogations prévues dans le tableau Durées de Garantie .
2. L a garantie ne couvre ni les effets de l'usure normale des pièces en mouvement, ni les conséquences de conditions d'installation ou d'utilisation anormales, ni celles d'exposition à
l'humidité ou aux intempéries. Tous nos matériels doivent faire l'objet d'un entretien annuel par un professionnel qualifié, et ne sont, à défaut de cet entretien annuel, pas garantis. La garantie couvre uniquement les seuls matériels installés par un professionnel qualifié selon les règles de l'art et les règlements en vigueur. Seules nos pièces d'origine sont garanties.
3. L a garantie ne couvre pas non plus les dommages causés par l'incendie ou des phénomènes naturels tels que le gel, la foudre, l'inondation, les tremblements de terre, etc. ou dus au fait de l'homme tels que la modification de tension, ou de pression d'alimentation, l'effraction, le vandalisme, l'émeute, etc.
4. L a qualité de l'eau d'alimentation des appareils de production d'eau chaude sanitaire doit répondre aux spécifications données par les ordonnances en vigueur et l'additif n° 4 du DTU
60-1 de février 1977 (avec toutefois une limitation du taux des chlorures à 50 mg/l pour l'acier inoxydable).
5. N
otre garantie s'applique sous réserve du respect de l'Accord intersyndical des constructeurs de chaudière du 2 Juillet 1969, et à son annexe N°2, qui définit les qualités d'eau à respecter dans un circuit de chauffage.
6. S ont exclus de la garantie des radiateurs, les détériorations ou accidents résultant :
- d'erreurs de conception de l'installation provoquant l'introduction continue et systématique d'air dans les circuits d'eau,
- d'un emploi anormal des radiateurs, tel que leur utilisation à une pression supérieure à celle fixée sur nos documents, leur vidange prolongée, leur exposition aux intempéries,
- d'un défaut de surveillance et d'entretien, notamment le remplissage en eau non potable,
l'adjonction fréquente d'eau d'appoint, les détériorations faites à la peinture d'apprêt,
l'application de peintures non adaptées,
- d'un emploi d'accessoires autres que ceux d'origine.
7. P our pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'Acheteur doit nous aviser sans retard des défectuosités qu'il impute au matériel et nous donner toute facilité pour procéder à leur constatation et pour y apporter remède. Il doit en outre, s'abstenir, sauf accord express de notre part, d'effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers, les réparations.
8. N
otre garantie est strictement limitée à la fourniture gratuite en nos usines de la pièce remplaçant celle reconnue défectueuse ou en cas d'impossibilité, d'une pièce répondant au même usage, à l'exclusion des frais de main-d'oeuvre, des frais de déplacement, de dépose et de repose,
ou d'aucuns autres dommages et intérêts notamment pour privation de jouissance.
9. L a réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée totale de garantie du matériel, ni de donner lieu,
en aucun cas, à indemnité pour frais divers (main-d'oeuvre, etc.), retard de livraison, accident ou préjudice quelconque.
Dans le cas de pièces reconnues par nous défectueuses, à notre charge, mais réparables
(exception faite de ce qui serait imputable à une mauvaise conception imposée par l'acheteur)
la réparation ne peut être exécutée à nos frais, lorsque l'acheteur s'en charge, qu'après accord
