Conditions générales de vente
Article 1 Clause générale
1.1 Par le présent contrat, l acheteur s engage à reconnaître nos conditions générales de vente pour toute la durée de l opération commerciale.
1.2 Les commandes de nos clients ne sont enregistrées que conformément aux conditions générales de vente ci-dessous, nonobstant toute clause contraire de leurs conditions générales d achats. Les conditions générales d'achat de nos clients ne nous seront opposables qu'en cas d'acceptation expresse de notre part.
Article 2 Formation du contrat
2.1 Les commandes nous parviendront sous forme écrite, ou télécopie confirmée par écrit dans un délai de huit jours ; la vente est conclue après notre acceptation écrite.
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d annuler les commandes passées et acceptées si l acheteur manque à ses engagements contractuels ou si des informations justifiant la détérioration de la solvabilité de l acheteur nous parviennent à moins que l'acheteur ne fournisse des garanties supplémentaires satisfaisantes ou un paiement à la commande.
2.3 Il en est de même s il intervient un changement essentiel des conditions existantes au moment de la conclusion du contrat.
Article 3 Garantie
3.1 Nous ne garantissons pas les moyens de transport ; les produits et leurs emballages voyagent aux risques et périls de l acheteur, même en cas de vente franco.
3.2 Il appartiendra donc au destinataire de prendre toutes dispositions à la réception des produits transportés en cas d avarie ou de perte partielle conformément aux dispositions de l article L 133-3 du
Code de Commerce. Le contrôle effectué doit porter notamment sur les références, les quantités, la qualité des tôles ainsi que leur conformité avec la commande.
3.3 Sauf stipulations contraires, les tôles sont aux tolérances usuelles d épaisseurs et de dimensions. La garantie est limitée au remplacement des pièces que nous avons reconnu défectueuses, par suite de vices cachés ou de défaut de conformité signalés dans les huit jours de la livraison, à l exclusion du paiement de tous autres dommages.
3.4 Si la commande se compose de plusieurs livraisons, le défaut d une livraison ne modifie pas les engagements réciproques quant aux autres livraisons.
Article 4 Travaux à façon
4.1 Sauf stipulations contraires, nos prix de façonnage sont établis pour le travail de métaux livrés à l état d adoucissement usuel, c est-à-dire présentant une résistance à l allongement et à la rupture et une dureté conforme à la qualité annoncée.
4.2 Notre responsabilité ne pourra aller en aucun cas au-delà de la façon facturée.
Article 5 Livraison
5.1 Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, un retard dans l exécution de la présente commande ne pourra entraîner l annulation de l ordre ou l obligation de verser des dommages et intérêts pour retard.
5.2 Pour les travaux à façon, le délai de livraison court à compter de la réception des matières en nos usines.
Article 6 Délivrance des marchandises
6.1 Le défaut d enlèvement au moment convenu, met à la charge de l acheteur les frais en résultant,
notamment manutention, stockage, etc. &
6.2 En tout état de cause, nous nous réservons la possibilité d effectuer la livraison aux frais et risques de l acheteur.
Article 7 Clause de réserve de propriété
7.1 Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu au paiement effectif de l intégralité du prix en principal et accessoire, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil.
