Résistances chimiques et CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué et régissent l ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits quels que soient les types de commandes, par fax,
Internet et par tout autre moyen. Toute commande ou acceptation est réalisée sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Le client est informé que les prix peuvent varier d une version à
l autre du même produit ou dans le cas d une commande de produits spécifiques et que les catalogues peuvent ne plus être valables si depuis leur édition, la nouvelle version du produit a été
commercialisée.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être adaptées dans le cadre de « conditions particulières de vente ».
1 - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Les présentes conditions générales de vente ont été établies selon les usages en vigueur dans la Profession de la Plasturgie.
Elles sont applicables à toutes les ventes de produit propres
conçues par nous susceptibles d être répertoriés ou portés sur notre catalogue et font échec à toutes clauses contraires formulées par l acheteur, notamment sur toutes les conditions générales d achat sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre
Société.
1.2 En conséquence, la passation des commandes par un client emporte l adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. Conformément à la réglementation en vigueur, le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente en fonction des négociations menées avec l acheteur, par l établissement de conditions de vente particulières par écrit.
1.3 Des dérogations ne peuvent qu être exceptionnelles compte tenu de l obligation légale qui pèse sur nous d appliquer les mêmes conditions à tous nos clients pour des commandes semblables.
1.4 Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
2 - OFFRE ET COMMANDE
2.1 Toute commande implique l adhésion sans réserve de l acheteur aux présentes conditions de vente.
2.2 Les offres portées sur notre catalogue ou tout autre document commercial n ont qu une valeur indicative et ont une durée limitée dans le temps.
2.3 La livraison est subordonnée à l existence d un stock adéquat au moment de la réception de la commande.
