CONDITIONS GENERALES DE VENTE - GAMMA INDUSTRIES OCTOBRE 2023
Clause n° 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations des Parties, c'est-à-dire entre
GAMMA INDUSTRIES (Vendeur) et son Client (l'Acheteur). Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties, et en ce sens, l'Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation, et donc que les présentes CGV prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'Achat. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve, à tous les services rendus et produits livrés par le Vendeur auprès de l'Acheteur.
Clause n° 2 : Offre et exécution de Commande
Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation de GAMMA INDUSTRIES par l'envoi d'une confirmation par
écrit ou par email. A partir de cette acceptation, la commande ne peut être annulée par la volonté unilatérale de l'Acheteur.
Les conditions stipulées dans les offres n'engageront GAMMA INDUSTRIES que durant un mois à compter de leur date.
Aucun contrat ne sera définitivement conclu avant que GAMMA INDUSTRIES n'ait confirmé une commande dans les conditions décrites ci-après. La confirmation comprendra les conditions particulières définitives du contrat liant les Parties qui seules pourront déroger aux présentes Conditions Générales ou les aménager
L'annulation ou la modification même partielle d'une commande définitive ne pourra intervenir qu'après accord exprès de la Société GAMMA INDUSTRIES ; les frais consécutifs à une modification ou annulation de commande acceptée seront intégralement à la charge du Client.
Clause n° 3 : Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards, même en l'absence de cas de force majeure, ne peuvent exposer GAMMA INDUSTRIES à des pénalités que si elles ont été expressément acceptées par GAMMA
Industries; ils ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande.
Lorsque la société GAMMA INDUSTRIES prend le transport en charge, le déchargement est réalisé par le destinataire par ses propres moyens (transpalette, chariot élévateur, etc.), sauf conventions particulières définies avant la commande.
En cas de produit manquant ou détérioré lors du transport, le client doit effectuer toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport et/ou sur la lettre de voiture à réception des dits produits. (La prise de photographies avant déchargement est recommandée).
Les marchandises seront toujours considérées avoir quitté le lieu d'enlèvement dans l'état stipulé sur notre bon de livraison. Les marchandises commandées et livrées ne seront ni reprises ni échangées.
En l'absence de réserves formulées à la livraison, la responsabilité de Gamma Industries ne pourra être recherchée pour quelque cause que se soit. Les commandes ou parties de commandes faisant l'objet de réserves ne pourront donner lieu au plus qu'à leur remplacement sans indemnité supplémentaire.
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Clause n° 4 : Particularités propres au plancher surélevé
Toute mise en Suvre ou utilisation des produits doit être faite selon les exigences de la réglementation appliquées en
France (DTU 57.1 et norme EN12 825 entre autres) au moment de l'exécution des travaux et dans le respect des prescriptions techniques de GAMMA INDUSTRIES. La mise en Suvre réalisée sous la responsabilité de l'entreprise ayant effectué le montage, ne pourra en aucun cas entraîner la responsabilité de GAMMA INDUSTRIES.
Clause n° 5 : Prix
Les prix des marchandises et prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros ( ¬), calculés hors taxes (HT) et s'entendent marchandises emballées départ usine, sauf stipulation contraire. Le choix de l'emballage appartient à GAMMA INDUSTRIES, sauf demandes différentes dûment acceptées et facturées en conséquence. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande, et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur nos prix de vente. Pour les ventes à
