CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(CGV) N°2023-01
VENTE EN AGENCE NEGOCE
En vigueur depuis le : 1er janvier 2023
Enseigne : SAMSE
Numéros d'identifiants uniques (REP) :
ABJ-BJ :
EA :
PMCB cat. 1 :
PMCB cat. 2 :
FR214206_14ADRB
FR003282_10RHJ9
FR214206_04DUQ
FR214206_04DUQ
Ces numéros sont obligatoires et prouvent l'inscription du Vendeur au registre national tenu par l'ADEME.
ABJ-BJ : Articles de Bricolage et de Jardin (sauf famille outillages du peintre et famille machines et appareils motorisés thermiques) ; EA : Eléments d'Ameublement ; PMCB : Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment (cat. 1 : inertes ; cat. 2 : non-inertes).
1. PRINCIPES GENERAUX
Ces CGV encadrent les relations commerciales entre le Vendeur et le Client (ci-après ensemble : les
Parties), pour tout achat de Produits dans l'un des points de vente du Vendeur à l'enseigne visée ci-dessus
(ci-après : les Agences). Elles ne concernent ni les prestations de pose, ni la vente sur internet.
Les coordonnées du Vendeur sont disponibles auprès de l'Agence avec laquelle le Client entre en relation en vue de conclure une transaction. Elles sont aussi indiquées sur les documents commerciaux remis au
Client.
Ces CGV sont affichées dans les Agences et accessibles sur le site internet du Vendeur. Elles sont communiquées au Client préalablement à toute transaction.
Ces CGV précisent les mentions applicables aux seuls Clients consommateurs et non-professionnels (ciaprès ensemble : les Clients particuliers) et celles applicables aux seuls Clients professionnels. Les termes consommateurs, non-professionnels et professionnels ont le sens donné à l'article liminaire du code de la consommation.
Toute dérogation aux CGV doit être acceptée par écrit par le Vendeur et préalablement à la vente.
Les Parties s'informeront mutuellement dans des délais appropriés de tout événement dont elles pourraient avoir connaissance, susceptible d'entraîner des difficultés dans l'exécution de leurs obligations au titre des
CGV.
2. DEVIS
A la demande du Client, le Vendeur établira un Devis ou un bon de commande (ci-après désignés indistinctement : le Devis). Le Devis est écrit, personnalisé et daté. Le Devis précise sa durée de validité.
Le Devis est établi sur la base des informations fournies par le Client au Vendeur. Le Devis ne peut pas être cédé à un tiers.
Le Devis accepté par écrit par le Client vaut commande ferme et définitive et acceptation sans réserve des
CGV par le Client.
Le Vendeur pourra demander le versement d'un acompte, voire le paiement intégral du prix, à l'acceptation du Devis.
Conditions Générales de Vente (CGV) n°2023-01 | VENTE EN AGENCE | 1er janvier 2023
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