Balta Industries
Wakkensteenweg 2
B-8710 Sint-Baafs-Vijve
Belgium
Tel +32 (0)56 62 22 11
Fax +32 (0)56 62 23 55
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Balta Declaration REACH
01/09/14
Cher client,
Comme vous le savez sans aucun doute, le reglement REACH 1907/2006 est entre en vigueur le
1er juin 2007. REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals) a un impacte sur toutes les industries. L'objectif de REACH est l'augmentation des connaissances sur les substances chimiques et les risques lies a leur emploi. L'administration europeenne prevoit l'implementation graduelle des mesures REACH dans le courant des prochains 11 ans.
Par cette declaration nous desirons vous informer sur la position de Balta concernant la reglement
REACH. Toutes les mesures ont ete mises en place pour assurer la conformite au REACH. Nous poursuivons nos efforts pour suivre les developpements ulterieurs dans le cadre du reglement
REACH et d'assurer la continuation de notre conformite.
Balta est un utilisateur en aval de substances et de preparations (colorants/produits chimiques) et un producteur de produits textiles (= articles). Afin de pouvoir jouer notre role,
nous avons entame les actions suivantes:
En tant qu'utilisateur en aval de colorants et de produits chimiques, nous ne sommes pas responsables pour le (pre)enregistrement de ces produits chimiques, ni pour l'analyse des risques.
Cependant nous desirons informer nos fournisseurs des applications dans lesquelles nous utilisons leurs produits (emploi identifie). C'est la raison pour laquelle nous collaborons etroitement avec nos fournisseurs afin de suivre leurs progressions et mesures concernant la conformite au REACH. Nous avons egalement inventorie nos colorants/produits chimiques afin de reagir rapidement a chaque changement dans la chaine des produits.
Nos produits sont des articles et des lors non soumis a l'obligation d'enregistrement, excepte dans le cas d'une liberation intentionnelle de substances chimiques (non compris dans notre gamme de produits). Deuxiemement, l'Agence Europeenne de produits Chimiques (ECHA)
publiera regulierement une liste de substances tres precaires (SVHC) sur la liste des Candidat
(http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_table_en.asp). Toute communication requise sera liee de maniere unique vers cette liste officielle. Chaque fois qu'un de nos articles (produits textiles) contient une telle substance, excedant les 0.1% (m/m), nous informerons nos clients de ces produits chimiques. De plus, Balta cherchera activement une solution alternative pour ces substances utilisees sur la Liste des Candidats. De plus, nos produits textiles repondent a toutes les restrictions comme mentionnees a l'annexe XVII du reglement REACH). Sur base de nos propres connaissances actuelles et de celles de nos fournisseurs (europeens et non-europeens)
nous pouvons vous affirmer que nous ne travaillons pas avec ces substances. Finalement nous voudrions referer a la certification Gut-Prodis de nos produits textiles, fondee sur des criteres d'acceptation plus strictes.
Nous sommes convaincus de vous avoir informe sur notre approche en la matiere de REACH.
