Atlas Copco Rental,
Une filiale d-Atlas Copco Canada Inc.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION - CANADA
1. Generalites. Dans le present document, ?Atlas Copco? designe Atlas Copco Rental, une filiale d-Atlas Copco Canada Inc. Le ?client? designe l-entite qui loue tout compresseur et/ou tout autre equipement (collectivement nomme ?Equipement?) d-Atlas Copco. Le present document, relatif aux Conditions generales de location est ci-apres nomme ?Conditions de location?. LA LOCATION D-EQUIPEMENT AU CLIENT PAR ATLAS COPCO EST
EXPRESSEMENT REGIE PAR LA CONNAISSANCE DU CLIENT DES PRESENTES CONDITIONS DE LOCATION. TOUTE ACCEPTATION DE
L-OFFRE D-ATLAS COPCO EST EXPRESSEMENT LIMITEE A L-ACCEPTATION DE CES CONDITIONS DE LOCATION. LES CONDITIONS
GENERALES DU CLIENT QUI AJOUTENT, VARIENT DE, OU SONT EN CONFLIT AVEC CES CONDITIONS DE LOCATION SONT EXPRESSEMENT
OBJECTEES PAR LES PRESENTES. Toute demande de location d-equipement d-Atlas Copco constituera le consentement du client a ces Conditions de location. Dans le cas ou un accord ecrit distinct associe aux conditions generales de location a ete negocie et signe mutuellement par les representants autorises de chaque partie et que cet accord est applicable a la location particuliere, il prendra effet (dans la mesure des incoherences) et les Conditions generales enoncees dans ces Conditions de location seront complementaires a celles d-un tel accord. Atlas Copco pourra retirer les devis a tout moment avant la reception de l-acceptation du client.
2. Periode de Location. Sauf accord contraire par ecrit, la periode de location commencera a la date de la recuperation par le client ou de l'expedition de l-equipement depuis les installations d-Atlas Copco et (a moins d-etre resilie plus tot comme prevu ci-dessous) restera en vigueur pour la periode minimale d-engagement locatif identifiee par Atlas Copco dans sa proposition ecrite ou jusqu-a ce que l-equipement soit retourne aux installations d-Atlas
Copco pendant les heures d-ouverture normales d-Atlas Copco (la ?Periode de location?). Une location journaliere dure vingt-quatre (24) heures. Une location hebdomadaire dure sept (7) jours consecutifs. Une location mensuelle dure vingt-huit (28) jours consecutifs.
3. Liv raison et Retour de l-Equipement. Sauf accord contraire par ecrit, le client : (a) est responsable de tous les frais associes au transport dans les deux sens, (b) decharge l-equipement du transporteur et installe l-equipement; (c) desinstalle et charge l-equipement sur le moyen de transport; (d) paye les frais gouvernementaux applicables et les autres frais accessoires associes au transport ou a la livraison. A moins qu-il n-en soit convenu autrement par ecrit, Atlas Copco choisira le transporteur de l-equipement dans les deux sens. Le client doit contacter Atlas Copco pour demander la recuperation/le retour de l-equipement. Dans le cas ou le client retourne l-equipement avec moins de carburant que lorsque l-equipement a ete livre au client, Atlas Copco peut facturer des frais de ravitaillement. Dans le cas ou l-equipement n-est pas retourne dans un etat raisonnablement propre, Atlas Copco peut facturer des frais de nettoyage.
4. Force Maj eure. Si Atlas Copco n-est pas en mesure d-effectuer, ou est retarde en raison d-une cause hors de son controle raisonnable (y compris,
mais sans s-y limiter, aux actes de Dieu, aux greves ou a toute autre action concertee de travail, a tout acte ou omission de toute autorite gouvernementale,
a tout acte de guerre ou de terrorisme, a tout acte de l-ennemi public, d-embargo, de retards des transporteurs, ou de retards par les fournisseurs habituels d-Atlas Copco), la duree d-execution sera prolongee d-une duree raisonnablement suffisante pour rattraper le retard.
5. Limitation de Responsabilite. ATLAS COPCO NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS,
ACCESSOIRES OU SPECIAUX (Y COMPRIS, MAIS SANS S-Y LIMITER, A LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, A LA PERTE D-UTILISATION
DE L-EQUIPEMENT OU DES SERVICES, AUX FRAIS ASSOCIES A DES DELAIS ET A DES RETARD), MEME SI ELLE A ETE INFORMEE DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU SI DE TELS DOMMAGES SONT PREVISIBLES. LA RESPONSABILITE D-ATLAS COPCO ENVERS LE
CLIENT EN CAS DE RECOUVREMENT DE CREANCE (ASSOCIEE A LA LOCATION DE L-EQUIPEMENT, DU SERVICE ET/OU DU CONTRAT Y
COMPRIS, MAIS SANS S-Y LIMITER, A LA PERFORMANCE OU LA VIOLATION DE CELUI-CI) SERA LIMITEE A LA SOMME RECUE PAR ATLAS
COPCO DU CLIENT POUR LA LOCATION DE L-EQUIPEMENT / DU SERVICE PARTICULIER DONNANT LIEU A LA RECLAMATION. Aux fins du present Article, le terme ?Atlas Copco? designe Atlas Copco Rental, une filiale d-Atlas Copco Canada Inc., ses societes affiliees, ses fournisseurs et ses sous-traitants, ainsi que ses employes/ses agents respectifs.
6. Garantie. Le client reconnait que l-equipement loue est dans un ETAT UTILISE. Atlas Copco garantit que l-equipement loue par Atlas Copco au client est livre dans un Etat mecaniquement utilisable, et que tous les services effectues par Atlas Copco seront effectues de maniere professionnelle. Si l-equipement ou les services ne satisfont pas aux garanties enoncees ci-dessus, le client demandera promptement, pendant la periode de location, d-aviser
Atlas Copco par ecrit et Atlas Copco, a sa seule discretion, remplacera ou reparera l-equipement defectueux et effectuera a nouveau la partie defectueuse du service. Atlas Copco, a sa seule discretion, peut fournir un remboursement au prorata du lieu de la reparation ou du remplacement ou de la reexecution du service.
LES GARANTIES ENONCEES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES (ECRITES, ORALES,
IMPLICITES OU AUTRES). TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S-Y LIMITER, A TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITE MARCHANDE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE D-ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, SONT EXPRESSEMENT EXCLUES PAR
LES PRESENTES. La correction des non-conformites, telle que prevue ci-dessus, fait reference aux recours exclusifs concernant la qualite ou tout defaut de tout equipement ou service.
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