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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2017
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2017
21/09/2018 - www.actif-industries.com
nt mis en place par un professionnel qui assure l installation, la garantie main d Suvre du produit chez l utilisateur final. 1. CONDITIONS DE VENTE 1.1 Toute commande doit être confirmée par écrit sur papier entête, aucune commande téléphonique ne sera acceptée. Elle fera l objet d un accusé réception de commande avec annexées les présentes conditions générales. Le retour « bon pour accord » de cette confirmation de commande comporte de plein droit : - Acceptation expresse

conditions generales de vente - Actif-Industries
conditions generales de vente - Actif-Industries
21/09/2018 - www.actif-industries.com
qui assure l installation, la garantie main d Suvre du produit chez l utilisateur final. 1. CONDITIONS DE VENTE 1.1 Toute commande doit être confirmée par écrit sur papier entête, aucune commande téléphonique ne sera acceptée. Elle fera l objet d un accusé réception de commande avec annexées les présentes conditions générales. Le retour « bon pour accord » de cette confirmation de commande comporte de plein droi

Télécharger PDF - NORMBAU
Télécharger PDF - NORMBAU
07/06/2018 - www.normbau.fr
nisseur, l'exécution ou le commencement d'exécution du Service ou la livraison effectuée conformément la Commande, vaudront acceptation de la Commande et de ces Conditions par le Fournisseur ainsi qu une renonciation ses propres conditions générales de vente contenues dans son offre, son accusé de réception, son acceptation de la Commande, ou dans tout autre document similaire. 1.3 Ces Conditions annulent et remplacent toute version ou édition antérieure des conditions générales

Limiter ou stopper le bambou - La Bambouseraie
Limiter ou stopper le bambou - La Bambouseraie
19/02/2018 - www.bambouseraie.fr
rhizomes de bambous ne peuvent pas percer un mur en béton. Par contre ils sont capables de détruire les films d étanchéité qui protègent la base de ces murs. Il est donc conseillé de poser de la barrière de contrôle (voir fiche technique en annexe) Enterrer le film en position inclinée, accusant un angle de 15 20° environ avec la verticale. Cette inclinaison empêche les rhizomes de pousser en profondeur et oriente la croissance vers l'extérieur. BAR70 15° Contrôle de la barri

Conditions générales de ventes - ADF SYSTÈMES
Conditions générales de ventes - ADF SYSTÈMES
06/12/2017 - www.adf-systemes.fr
droit l entière acceptation des présentes conditions. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales. Les commandes sont soumises acceptation de notre part. La non-contestation de nos accusés de réception de commande et/ou factures de ventes vaut acceptation de nos CGV. Toute annulation de commande devra faire l objet d un accord préalable par ADF SYSTEMES. " PRIX : Nos prix s

ADF Systèmes
ADF Systèmes
06/12/2017 - www.adf-systemes.fr
droit l entière acceptation des présentes conditions. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales. Les commandes sont soumises acceptation de notre part. La non-contestation de nos accusés de réception de commande et/ou factures de ventes vaut acceptation de nos CGV. Toute annulation de commande devra faire l objet d un accord préalable par ADF SYSTEMES. " PRIX : Nos prix s

cond. gen. vente - Dimos
cond. gen. vente - Dimos
13/09/2017 - www.dimos.fr
dans notre confirmation de commande. Dans le cas contraire, mais uniquement dans l hypothèse où la condition particulière est afférente au niveau du prix, l acheteur disposera d un délai forclusif de 5 jours compter de la confirmation de commande pour annuler, par lettre recommandée avec accusé de réception et uniquement sous cette forme, sa commande. LIVRAISONS Les délais de livraison mentionnés dans notre confirmation de commande sont purement indicatifs. Le retard ne donne pas

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SERSYS SA
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SERSYS SA
09/08/2017 - www.sersys.fr
participation forfaitaire de 25 euros pour frais de traitement. Il ne sera pas édité de traite pour toute facture inférieure 150 euros. Dans ce cas le règlement devra être effectué par chèque réception de facture. 3 Délais de livraison Les délais de livraison sont ceux indiqués sur l'accusé de réception de commande. Le délai est un délai indicatif et non un délai de rigueur. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnités, sauf stipulation co

Voir - Aquarese
Voir - Aquarese
29/06/2017 - www.aquarese.fr
indépendantes. Rien dans le présent contrat ne fait de l une ou l autre partie l agent ou le représentant légal de l autre pour quel que besoin que ce soit ou n accorde l une ou l autre partie aucune autorité assumer ou créer d obligation pour le compte ou au nom de l autre. Accusé de réception : Toute commande donne lieu, de la part du fournisseur, un accusé de réception (sous 48h) qui implique l acceptation formelle par lui, des conditions particulières de la co

formation - Souchier
formation - Souchier
29/03/2017 - www.souchier.fr
e sauf dispositions particulières prévues dans la proposition de formation, le réglement du prix de la formation doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation. Tout retard ou refus de paiement l échéance, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d accusé de réception demeurée infructueuse huit jours ouvrés après son envoi, déclenche une procédure d injonction de payer auprès du tribunal compétent. Réglement par l organisme financeur

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29/11/2016 - www.lvifrance.fr
e paiement si différentes des conditions contractuelles, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement. En cas d écart entre les conditions commerciales enregistrées dans notre système informatique et la commande du client, la commande sera bloquée jusqu  validation par celui-ci de l accusé réception de la commande. Après validation, la commande sera définitivement confirmée. Le délai mentionné sur la confirmation d ordre indique la date prévisionnelle de réception du ma

Conditions générales de vente - France Equipement
Conditions générales de vente - France Equipement
21/11/2016 - www.franceequipement.fr
garantie : la garantie ne s applique qu aux vices qui se Tribunal de Commerce de VESOUL-GRAY (70000 FRANCE), même en cas d'appel en garantie seront manifestés dans un délai d'un an suivant la livraison et qui auront été dénoncés par le client notre société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les six mois de leur ou de pluralité de défendeurs. découverte, avec justifications quant la réalité des vices. Les produits de remplacement ou les 3. Devis - Command

Les bons conseils de Picard Serrures pour protéger son habitation : un concentré de technologie au service d'une sécurité optimale
Les bons conseils de Picard Serrures pour protéger son habitation : un concentré de technologie au service d'une sécurité optimale
29/09/2016 - www.andresudrie.com
les pênes. En une seconde seulement, la serrure est verrouillée automatiquement, de quoi rassurer les plus stressés qui n auront plus revenir sur leurs pas pour s assurer que la porte est bien fermée ! Enfin pour une fiabilité toute épreuve, en cas de coupure de courant, une platine d accus a été intégrée pour prendre le relais et un signal sonore et visuel alerte l utilisateur en cas de dysfonctionnement. En cumulant les avantages au service du confort et de la sécurité, Pa

Avis aux Pros de la maintenance, Testo présente son nouvel analyseur de combustion multifonctions
Avis aux Pros de la maintenance, Testo présente son nouvel analyseur de combustion multifonctions
25/01/2013 - www.andresudrie.com
fonction « autodiagnostic des capteurs » indique l'état des cellules de manière visuelle. Un signal d'alerte informe de toutes fuites éventuelles. De plus, le connecteur baïonnette permet un branchement simple et rapide des différentes sondes compatibles avec l'analyseur. Alimenté par des accus Li-Ions rechargeables sur fiche USB, l'analyseur testo 320 offre jusqu' 8h d'autonomie et dispose d'une mémoire de 500 protocoles de mesures consultables n'importe quel moment. Robuste, son

Viessmann : des réponses concrètes aux exigences de performance énergétique des promoteurs et des gestionnaires de bâtiments collectifs et tertiaires
Viessmann : des réponses concrètes aux exigences de performance énergétique des promoteurs et des gestionnaires de bâtiments collectifs et tertiaires
17/07/2012 - www.n-schilling.com
matique a, comme les autres secteurs, subi les impacts de la crise économique. Les baisses constatées concernent davantage la rénovation que la construction neuve. Les chaudières Le marché est porté principalement par les chaudières condensation gaz. Le marché des chaudières gaz et fioul accuse un recul de 4,5 %. on note en particulier une baisse des chaudières individuelles fioul de 16,7 % et une légère progression de 2,7 % des chaudières condensation (chaudières gaz + 4 %, ch

Toutes les solutions pour des travaux réussis sont sur www.gebstore.fr !
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13/03/2012 - www.andresudrie.com
vaises surprises, le cyberacheteur peut suivre chaque instant le montant de sa commande et les frais de port correspondants. Une fois la commande validée et réglée par carte bancaire ou paypal sur un site sécurisé, l'internaute reçoit alors un mail récapitulatif sur l'état de sa commande (accusé de réception, mise en expédition, numéro de suivi colis, facture). Les commandes sont traitées et livrées dans un délai de 48 72 heures. Pour rester fidèle sa volonté d'offrir un s

Nodeis de Hager…
Nodeis de Hager…
09/02/2012 - www.hager.fr
de la norme NF C 15-100, tous les socles de prise de communication doivent être de type RJ 45 dans les locaux d'habitation neufs. Cette mesure concerne les ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, de déclaration préalable de construction, de signature du marché ou d'accusé de réception de commande est postérieure cette date. C'est pourquoi, afin d'assurer la cohérence de l'installation, le TN 401, nouveau coffret de communication Nodeis de Hager, est équip

XP8_DEOCouv_QZD210.qxd:Layout 1 - Hager
XP8_DEOCouv_QZD210.qxd:Layout 1 - Hager
09/02/2012 - www.hager.fr
x tableaux de communication. Les dispositions du présent amendement sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou défaut la date de déclaration préalable de construction, ou défaut la date de signature du marché, ou encore défaut la date d'accusé de réception de commande est postérieure au 31 juillet 2010. 5 1. Section des conducteurs, protection contre les surintensités, équipement minimum 771.314.2, 771.465, 771.524, 771.533 ·

cgv
cgv
09/04/2011 - www.caillebotis.net
la marchandise en lieu et place de l'atelier CIR Brignais. En cas de transport par un tiers, mandaté par le client ou par CIR, l'intégralité de la durée consacrée au transport n'est pas inclue dans le délai de livraison. 5. RETARD DE LIVRAISON. Sauf accord de notre part stipulé dans notre accusé de réception de commande, les retards de livraison ne pourront donner lieu des pénalités, dommage-intérêts ou résiliations de commande. Le délai transmis par CIR n'a qu'une valeur ind

cgv
cgv
09/04/2011 - www.georgin.com
es de l'acheteur, le vendeur déclinant toute responsabilité subséquente cet égard. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent aucune novation. Les délais de livraison courent partir de la plus tardive des dates suivantes: celle de l'accusé de réception de commande, celles où sont parvenus au vendeur les renseignements, l'acompte ou les fournitures que l'acheteur s'était engagé remettre. Les retards ne peuvent justifier l'a

CGV2011
CGV2011
09/04/2011 - www.carrier.fr
lation, l'utilisation et de l'exploitation du matériel proposé ou fourni, même si des informations, conseils ou schémas lui ont été communiqués par le VENDEUR son sujet. La Commande n'est conclue que sous réserve de son acceptation expresse par le VENDEUR, formalisée par l'émission d'un accusé de réception de la Commande et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé par le VENDEUR. L'

Nodeis 03 08
Nodeis 03 08
09/04/2011 - www.tehalit.fr
de la norme NF C 15-100, tous les socles de prise de communication doivent être de type RJ 45 dans les locaux d'habitation neufs. Cette mesure concerne les ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, de déclaration préalable de construction, de signature du marché ou d'accusé de réception de commande est postérieure cette date. C'est pourquoi, afin d'assurer la cohérence de l'installation, le TN 401, nouveau coffret de communication Nodeis de Hager, est équip

GuideTechnHabitat QZD218l 08
GuideTechnHabitat QZD218l 08
09/04/2011 - www.tehalit.fr
x tableaux de communication. Les dispositions du présent amendement sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou défaut la date de déclaration préalable de construction, ou défaut la date de signature du marché, ou encore défaut la date d'accusé de réception de commande est postérieure au 31 juillet 2010. 5 1. Section des conducteurs, protection contre les surintensités, équipement minimum 771.314.2, 771.465, 771.524, 771.533 ·

ReglementQuinzaine2009
ReglementQuinzaine2009
09/04/2011 - www.tulikivi.com
personne en faisant la demande. Article 8 : Acceptation La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. Article 9 : Réclamations Les réclamations éventuelles devront être adressées par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 18 mars 2009 Tulikivi Oyj, Michel Mercier, Bulevardi 22, FIN-00120 Helsinki, Finlande. Tulikivi Oyj FI-83900 Juuka, Finlande TEL. + 358 207 636 000 FAX + 358 20

Conditions générales de location
Conditions générales de location
29/12/2010 - www.loxam.fr
es dommages occasionnés aux biens appartenant au locataire et ses préposés resteront exclus de la couverture en responsabilité civile de circulation garantie par le loueur. Obligations du locataire : Le locataire s'engage déclarer au loueur, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout accident causé par le véhicule ou dans lequel le véhicule est impliqué, afin que le loueur puisse effectuer auprès de son assureur, sa déclaration de sinistre dans le

Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
29/12/2010 - www.loxam.fr
les Matériels livrés sont réputés conformes en quantité et qualité la commande. Les réclamations doivent être mentionnées en présence du transporteur ou du préposé Loxam sur le bordereau de livraison, dûment signé et remis au transporteur puis notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, conformément la lettre de l'article L133-3 du Code de Commerce dans les 3 jours de la réception des Matériels, et signalées Loxam dans le même délai. P

p35
p35
29/12/2010 - www.loxam.fr
5/8''. Test de précision : effectuer une rotation complète par quart de tour et vérifier la stabilité de la nivelle. Location Intérieur Extérieur Faisceau Plans 90° Rayon de portée (m) Précision (mm/m) Alimentation* Code 200 300 +/- 4,4 / 30 +/- 1,5 / 30 4520 4527 *L'autonomie moyenne des accus est de 30 heures sous condition d'une recharge quotidienne de 10 heures. LASER DE CANALISATION Applications : n Pose de canalisations. · La mise niveau de buses de Ø 150 Ø 200 mm est rend

SERTISSEUSE ELECTRO HYDRAULIQUE 230 V
SERTISSEUSE ELECTRO HYDRAULIQUE 230 V
29/12/2010 - www.loxam.fr
utilisation de l'appareil ainsi qu'aux règles de sécurité. · Ne jamais tenir les doigts ou d'autres parties du corps dans la zone de travail du cylindre et des mâchoires de presse · Retirer l'accumulateur lors de toute intervention (changement de mâchoires de presse,...) · Ne pas ouvrir les accus ni les chargeurs · Du liquide de batterie peut s'écouler des

Nodeis de Hager. Simplicité, performance et esthétisme pour le nouveau coffret de communication TN 401
Nodeis de Hager. Simplicité, performance et esthétisme pour le nouveau coffret de communication TN 401
25/11/2010 - www.n-schilling.com
de la norme NF C 15-100, tous les socles de prise de communication doivent être de type RJ 45 dans les locaux d'habitation neufs. Cette mesure concerne les ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, de déclaration préalable de construction, de signature du marché ou d'accusé de réception de commande est postérieure cette date. C'est pourquoi, afin d'assurer la cohérence de l'installation, le TN 401, nouveau coffret de communication Nodeis de Hager, est équip

Conditions d'achats
Conditions d'achats
10/10/2010 - www.altor-industrie.com
nques documents contractuels. 3) COMMANDE Les commandes formulées par écrit sur un bon de commande de la société ALTOR INDUSTRIE et signé par cette dernière sont les seules valables. Les présentes conditions générales d'achat sont réputées acceptées réception par ALTOR INDUSTRIE de l'accusé de réception. En l'absence d'

Conditions de vente
Conditions de vente
10/10/2010 - www.altor-industrie.com
toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est jour de ses obligations envers ALTOR INDUSTRIE, quel qu'en soit la cause. Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu, sauf conditions particulières mentionnées sur l'Accusé de Réception de Commande, les livraisons franco de port s'entendent sur camion non déchargé. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appart

Altrad, groupe leader
Altrad, groupe leader
10/10/2010 - www.altrad.com
Noël, spécialisé dans la branche des bétonnières avec implications l'international. Environnement conjoncturel et prévisions Les derniers mois du semestre écoulé font ressortir une appréhension, au mieux diffuse comme dans le bâtiment-construction où l'attentisme prévaut, au pire plus accusé, tel le ralentissement observé notamment dans la grande distribution. Hors frontières l'Italie et la Grande-Bretagne restent les maillons faibles. Le principale préoccupation reste l'évolu

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