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NOUVEAU REGLEMENT DE SECURITE
Qu est ce qui change ?
Le nouveau règlement de sécurité paru au journal officiel du7 février 2002 est applicable aux ERP pour tous les permis de construire délivrés depuis du 8 avril 2002.
Pour les ERT, un nouveau texte s appliquera prochainement.
LES TYPES D ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ ET LES TYPES D ÉTABLISSEMENT
" Suppression des 4 types d éclairage de sécurité (A, B, C, D) au profit d un type unique. Par contre, les types et les catégories d établissement sont maintenus.
" Un nouveau type d établissement est créé, le type J. Il correspond aux Structures d accueil pour personnes âgées et personnes handicapées .
LES DÉNOMINATIONS
" Le terme éclairage d évacuation remplace éclairage de balisage.
" L éclairage d ambiance peut aussi être désigné par l éclairage anti- panique.
LES FLUX
" Les blocs d évacuation doivent avoir un flux lumineux assigné  d au moins 45 lumens.
Assigné  = valeur minimale garantie par le fabricant. Cette mesure est effectuée sur 1 heure de fonctionnement en secours du bloc. Cela est comparable aux 60 lumens mesurés précédemment à 5 minutes.
" Le nombre de blocs anti-panique ou ambiance se calcule sur la base de 5 lm/m2 en utilisant le flux assigné, c est à dire mesuré à 1 heure.
Chaque local ou hall nécessitant un éclairage anti-panique devra être éclairé par au moins deux blocs autonomes. La distance entre deux blocs ne doit pas excéder 4 fois la hauteur au dessus du sol.
LES CONTRÔLES PÉRIODIQUES
La fréquence des vérifications du parc s allège :
" Une fois par mois (au lieu d une fois par jour / semaine) : vérification du bon fonctionnement de la commutation veille / secours et l état de toutes les lampes.
" Tous les six mois (au lieu de trois) : vérification de l autonomie de la batterie.
LES ÉTABLISSEMENTS AVEC LOCAUX À SOMMEIL (TYPES J, O, OA, U & PE)
Dans les établissements avec locaux à sommeil qui ne disposent pas d une source de remplacement (groupe électrogène, &),
l éclairage de sécurité d évacuation doit être complété.
Pour plus de renseignements, se reporter page 7.
LES LUMINAIRES SOURCES CENTRALES ET SOURCES CENTRALES
" Les Luminaires pour Source Centrale (LSC) doivent être admis à la marque NF AEAS.
" Les sources centrales devront être conformes à la norme NFC 71 815.
" Les câbles d alimentation entre la Source Centrale et les LSC doivent être de catégorie CR1 (résistant au feu).
" L éclairage d évacuation par source centrale doit être allumé en permanence pendant la présence du public.
" L éclairage anti-panique ou d ambiance peut être éteint ou allumé pendant la présence du public.

RÉGLEMENTATION

SOMMAIRE
LES GENERALITES

page 3

a) Les différents types d éclairage b) La fonction de l éclairage de sécurité
c) Le mode de fonctionnement d) Les textes réglementaires e) Les normes produits
LES 2 FONCTIONS

page 3

Dans la boutique



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