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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(derni?re mise ? jour : 04/2016)

Article 1 : G?n?ralit?s
Les pr?sentes conditions g?n?rales de vente r?gissent les relations contractuelles entre la soci?t?
CARRIERES DU HAINAUT, Soci?t? en commandite par actions dont le si?ge social est ?tabli ? 7060
SOIGNIES, rue de Cognebeau, 245, inscrite au registre de la BCE sous le n? 0401.155.871 (ci-apr?s d?nomm?e ? le Vendeur ?) et toute personne physique ou morale effectuant un achat d un produit propos? ? la vente par le Vendeur (ci-apr?s d?nomm?e ? le Client ? ou ? l Acheteur ?).
Les conditions g?n?rales de vente s appliquent rigoureusement ? toutes les ventes effectu?es entre le Vendeur et l Acheteur sauf stipulation ?crite contraire du Vendeur dans ses conditions particuli?res de vente. M?me dans ce dernier cas, les pr?sentes conditions g?n?rales de vente restent d application pour tous les points ? propos desquels, il n aura pas ?t? express?ment d?rog?. Les pr?sentes conditions g?n?rales de vente sont r?put?es ?tre connues et accept?es par le Client, m?me au cas o? elles seraient en contradiction avec ses propres conditions g?n?rales ou particuli?res d achat et pr?valent sur ces derni?res.

Article 2 : Offre
2.1. Les offres ne sont valables que moyennant acceptation ?crite dans un d?lai d un mois ou dans la limite du d?lai d option pr?cis? dans l offre.
2.2. Aucun travail ou fourniture quelconque n est accept? pour le compte du Vendeur sans autorisation ?crite de sa part. Les commandes remises aux agents du Vendeur ne sont d?finitives qu apr?s confirmation ?crite par la direction du Vendeur.
2.3. Les communications t?l?phoniques doivent ?tre confirm?es par ?crit, ? d?faut de quoi le Vendeur se r?serve le droit de les consid?rer comme nulles et non avenues.
2.4. Il est entendu que toute offre n est valable que pour autant que les documents remis ? la commande soient en tous points (fa?ons, dimensions, choix, et quantit?s des pierres) en concordance avec les documents ayant servi ? la remise de prix. Le Vendeur se r?serve le droit de r?viser les prix
? l occasion de toute modification qui, jusqu au moment de la fourniture, influencerait les diff?rents facteurs composant le prix de revient.
2.5. Les longueurs, surfaces ou volumes renseign?s dans les offres du Vendeur et confirmations de commandes ne sont donn?s qu ? titre de renseignements aussi exacts que possible mais sans engagement de sa part.
2.6. Les plans complets, ?pures, grandeurs d ex?cution, bordereaux, mod?les et en g?n?ral tous les documents n?cessaires ? la bonne confection des pierres seront fournis exempts de tous frais au
Vendeur et en temps utile pour l ex?cution. Dans l ex?cution des ?pures, les pierres devront conserver comme minimum les dimensions pr?vues aux devis et bordereaux, notamment les
?paisseurs des pierres pourront ?tre r?duites.

Article 3 : Agr?ation
3.1. Alors m?me que les prix seraient ?tablis sur camion destination, la v?rification de la marchandise
? tous points de vue doit ?tre faite par l Acheteur dans les ?tablissements du Vendeur avant l exp?dition. L Acheteur a l obligation de s enqu?rir aupr?s du Vendeur des dates d exp?dition en vue d exercer en temps utiles les contr?les qu il jugera n?cessaires quant aux marchandises command?es. Si cette v?rification n est pas faite, l agr?ation de la marchandise est consid?r?e comme d?finitivement acquise et d?s lors aucune r?clamation, de quelque chef que ce soit, ne peut plus ?tre prise en consid?ration. Les r?clamations pour erreur d appareil sont seules recevables mais
? la condition expresse qu elles aient ?t? formul?es avant la pose d?finitive des pierres.
3.2. Dans le cas o?, par d?rogation sp?ciale et ?crite, l agr?ation devrait se faire sur les travaux, il est entendu que la mise en Suvre par l entrepreneur vaut agr?ation d?finitive et

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