12.02.2015 Mutualisation des ressources CoTer
Comment gérer la mutualisation des ressources dans les Collectivités
Territoriales (COTER)
Les lois sur la décentralisation ont amené l état à transférer un certain nombre de missions auprès des collectivités territoriales. Pour faire face à ces nouvelles obligations, les communes se sont regroupées en EPCI,
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, afin de développer à plusieurs les compétences et acquérir les moyens manquants, et pour mutualiser les coûts inhérents (collecte de déchets ménagers, action sociale, gestion de l environnement, transports en commun, assainissement, &). Depuis le début des années
2000, dès leur création, ces EPCI, pour honorer leurs nouvelles missions, ont augmenté leur personnel de façon significative (charges induites). Un certain nombre de doublons ont été constatés entre les Communes et les
Communautés de Communes. Face à cette augmentation d effectifs et à ce mille-feuille administratif pointé du doigt par la Cour des Comptes, un curseur a été mis en place avec le schéma de mutualisation.
Plus que jamais, la question des outils pour gérer cette complexité et réduire les coûts liés au personnel est posée.
Par Christophe Roux, Responsable Produit de Planification Multi-Ressources, Horoquartz
Structurer le projet de mutualisation er
Aujourd hui l article L 5211-39-1 du 1 mars 2014 du code Général des Collectivités Territoriales oblige toutes les EPCI à fiscalité propre de préparer, avant mars 2015, un schéma de mutualisation.
A un objectif (amélioration du territoire, assainissement, logement, action sociale, &) seront attribués des moyens de mutualisation :
De ressources humaines d une part : Soit du personnel de l EPCI, soit du personnel de mairie sur des projets communs de la commune vers l EPCI.
De ressources matérielles d autre part : Tel matériel pourra ainsi être transféré à une EPCI.
Un accompagnement au changement nécessaire
Cette mutualisation des services assimilable pour certains à une fusion peut devenir anxiogène pour les agents et engendrer une perte de repères du fait des nouvelles missions qui leurs sont confiées et de la nouvelle organisation dans laquelle ils évoluent. Certains agents d une mairie vont par exemple se trouver liés de façon temporaire ou permanente à une Communauté de communes nécessitant plus de déplacements, de nouvelles contraintes d horaires, de nouveaux collègues. L accompagnement au changement auprès des agents est donc nécessaire. La partie humaine dans ce schéma de mutualisation est très importante.
Une nouvelle organisation à mettre en place : Le schéma de mutualisation
La plupart des communes ont déjà travaillé sur ce schéma de mutualisation qui doit être fourni à l échéance de mars 2015.
Le schéma de mutualisation induit l émergence de nouveaux processus, de nouveaux objectifs, et donc de nouvelles organisations des moyens humains et matériels. L objectif de la mutualisation reste avant tout de développer les services, assurer les missions, en privilégiant l économie de moyens.
Les 4 grands modèles de schéma de mutualisation :
Le partage conventionnel des services intercommunaux
La création de services communs
Le partage des biens / moyens matériels
Le regroupement de communes
Comment identifier les tâches à réaliser en en termes de temps, de moyens humains et de matériel ?
La notion d identification et de partage de ressources dans une mission au bénéfice d une structure prend ici sa pleine dimension. Il n y a pas seulement une volonté de mutualiser. Il va falloir identifier au quotidien les taches à réaliser par les agents, les taches prises en charges par telle commune au bénéfice de la communauté
