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Droit de propriété intellectuelle - Metalco


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Droit de propriété intellectuelle
Les produits METALCO Mobil Concepts sont couverts par des brevets industriels, des modèles et
marques déposé. Toute reproduction identique ou équivalente sera automatiquement considérée comme
plagiat ou contrefaçon et tout acquéreur ou détenteur d'un prototype ou produit identique à ceux présent
sur ce site web sera poursuivi selon les lois et règlementations en vigueur, notamment au titre de recel et
contrefaçon.

1/Innovation création et protection intellectuelle.
L innovation, la création de modèles et le dépôt de brevets sont des contributions de notre entreprise à
l amélioration du cadre de vie. Nous sommes à l écoute de nos clients et des contraintes d usage en milieu
urbain en développant en permanence des produits nouveaux, nous sommes un acteur essentiel de
l aménagement de la ville.
Nos produits sont conçus spécifiquement pour les besoins du public, ils sont issus d une démarche de création
qui a pris en compte les aspects :
-

Réglementaires et normatifs
Sécurité et bien être des usagers
Aptitude à la fonction
Esthétique
Qualité de fabrication
Prix et valeur d usage.

L innovation représente un effort important pour notre entreprise, et les droits de Propriété Intellectuelle
permettent de préserver l avantage compétitif résultant de cet effort.

2/Critère de choix des produits développement durable
Vos choix sont dictés par des critères pertinents.
o Le choix d un produit est une démarche d urbanisme prenant en compte des objectifs sociétaux d Utilité pour
les citoyens, Esthétiques pour la qualité du cadre de vie, de Durabilité, Ethiques et bien entendu Economiques, il
ne saurait se résoudre à un seul de ces critères.
o Le style et l esthétique d un produit répondent à un impératif de séduction du public. Ils permettent de
dépasser l aspect purement utilitaire de l objet, tout en se pliant à ses contraintes. Ils contribuent à distinguer les
produits les uns des autres, les villes les unes des autres, et deviennent ainsi des signes de reconnaissance, des
symboles de continuité et de qualité.
o la mise en concurrence ne signifie pas le renoncement à ces critères mais sous entend justement leur
respect pour que s établisse une saine concurrence respectueuse de la qualité des projets.

Mobil Concepts  METALCO  37 chemin de Mujolan  Domaine de la Poste Royale  34690 FABREGUES  Tel.04.67.13.74.74  Fax.04.67.13.74.64
contact@metalco.fr  www.metalco.fr

3/Mise en concurrence Code des Marchés publics et Respect de la protection intellectuelle.
- Dans un esprit de libre concurrence vous pouvez choisir en toute transparence les produits convenant le
mieux à vos besoins mais vous avez également le devoir de veiller au respect des règles de la protection
intellectuelle.
- Afin de respecter le principe de mise en concurrence dans les marchés publics le nouveau code des marchés
publics à prévu l obligation d accepter des produits EQUIVALENTS à ceux prescrits. La notion d équivalence doit
être différenciée de la notion de « similaire » abandonnée parce qu elle sous entendait identique et ouvrait la
porte à la contrefaçon. EQUIVALENT sous entend performances équivalentes, c'est-à-dire mêmes fonctions,
même qualité de fabrication, cohérence avec les choix architecturaux. Cette notion ne signifie nullement produit


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traitements & matériaux garantie - Metalco
www.metalco.fr
x u a i r é t a m & ts 37 chemin de Mujolan Domaine de la Poste Royale 34690 FABREGUES France T + 33 04 67 13 74 74 F + 33 04 67 13 74 64 www.metalco.fr n e m e t trai e i t n a r ga Distributeur exclusif METALCO Révision 10-2017 Toutes les parties acier sont zinguées selon les normes UNI 1468 E et thermolaquées selon cycle METALCO. L aluminium est thermolaqué. L inox AISI 304L est passivé en option il est élèctropoli. Attention les produits galvanisés peuvent présenter un état de surface irré
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Droit de propriété intellectuelle Les produits METALCO Mobil Concepts sont couverts par des brevets industriels, des modèles et marques déposé. Toute reproduction identique ou équivalente sera automatiquement considérée comme plagiat ou contrefaçon et tout acquéreur ou détenteur d'un prototype ou produit identique à ceux présent sur ce site web sera poursuivi selon les lois et règlementations en vigueur, notamment au titre de recel et contrefaçon. 1/Innovation création et protection intellectuel
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